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Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement n’est démontré dans l’entreprise.

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Arrêté du mars 12, 2020
Les Echos Publishing 2020
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