Visite de reprise : une obligation légale à sécuriser et un risque financier à anticiper

Un salarié revient d’arrêt, reprend “comme si de rien n’était”… et la visite de reprise n’est jamais organisée.

Sauf que, dans certains cas, c’est une obligation légale. Et depuis une décision de la Cour de cassation du 24 janvier 2024, l’absence de visite peut aussi avoir un impact financier direct (rappel de salaire possible).

Dans quels cas la visite de reprise est obligatoire ?

La visite de reprise doit être organisée par l’employeur à la reprise du travail (au plus tard dans les 8 jours).

Elle est notamment obligatoire après :

un congé maternité ;

une maladie professionnelle (quelle que soit la durée) ;

un accident du travail d’au moins 30 jours ;

une maladie ou un accident non professionnel d’au moins 60 jours.

À quoi sert cette visite ? Vérifier l’aptitude, envisager des aménagements/adaptations du poste et sécuriser la reprise.

Et en cas de temps partiel thérapeutique ?

C’est un point souvent méconnu : le temps partiel thérapeutique (reprise “aménagée” prescrite médicalement) suppose en pratique de sécuriser la reprise avec le service de prévention et de santé au travail.

Concrètement :

si le salarié reprend après un arrêt qui déclenche la visite de reprise, la visite reste obligatoire ;

et lorsqu’un temps partiel thérapeutique est envisagé/confirmé, il est fortement recommandé de passer par la médecine du travail (aménagement de poste / avis d’aptitude et préconisations), pour cadrer les conditions de reprise et éviter les contestations.

Objectif : que la reprise en temps partiel thérapeutique soit compatible avec le poste et formalisée (horaires, tâches, restrictions éventuelles).

Quels risques si je ne la fais pas ?

1) Un risque “santé/sécurité” et de non-conformité (avec sanctions)

Ne pas organiser une visite de reprise obligatoire, c’est un manquement aux règles de santé au travail, typiquement relevé en contrôle.

➡️ Sanction pénale : le non-respect des règles relatives à l’organisation de la santé au travail est puni d’une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 €).
➡️ En cas de récidive dans les 3 ans : jusqu’à 4 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

2) Un risque prud’homal : dommages-intérêts… et rappel de salaire

Cass. soc., 24 janvier 2024 : si, après l’arrêt, le salarié se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite de reprise, il peut obtenir le paiement de sa rémunération tant que l’employeur ne l’organise pas.

Concrètement : si la visite “traîne” alors que le salarié se tient à votre disposition pour la passer, l’entreprise peut devoir reprendre le paiement du salaire, même sans reprise effective du travail.

3) Un risque de gestion RH qui dérape

Sans visite, reprise moins cadrée = plus de risques : aménagements mal définis, tensions, dossier fragilisé si inaptitude/reclassement ensuite.