{"id":9991,"date":"2020-03-23T16:02:00","date_gmt":"2020-03-23T15:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/03\/23\/quand-le-coronavirus-oblige-les-employeurs-a-recourir-a-lactivite-partielle\/"},"modified":"2020-04-22T12:00:12","modified_gmt":"2020-04-22T10:00:12","slug":"quand-le-coronavirus-oblige-les-employeurs-a-recourir-a-lactivite-partielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/03\/23\/quand-le-coronavirus-oblige-les-employeurs-a-recourir-a-lactivite-partielle\/","title":{"rendered":"Quand le coronavirus oblige les employeurs \u00e0 recourir \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle\u2026"},"content":{"rendered":"
\u00c0 la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d\u2019enrayer l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus qui se r\u00e9pand en France, vous avez peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 contraint de fermer votre commerce ou de limiter drastiquement l\u2019activit\u00e9 de votre entreprise. Une situation qui vous a amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire le temps de travail de vos salari\u00e9s, voire \u00e0 leur demander de rester chez eux. Dans ce cas, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle (ou ch\u00f4mage technique), c\u2019est-\u00e0-dire percevoir une allocation qui va couvrir en partie les indemnit\u00e9s que vous versez \u00e0 vos salari\u00e9s pour les heures qu\u2019ils n\u2019ont pas travaill\u00e9es. Explications.<\/p>\n
Avant toute chose, si cela n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 fait, vous devez demander \u00e0 l\u2019administration de vous autoriser \u00e0 placer vos salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle. Pour cela, vous devez vous cr\u00e9er un compte sur le site https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr\/aparts\/<\/a>.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> un d\u00e9lai de 30\u00a0jours vous est accord\u00e9 pour effectuer votre demande d\u2019activit\u00e9 partielle. Autrement dit, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 votre demande, mais aussi pendant les 30\u00a0jours qui la pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n Une fois votre espace personnel disponible, vous devez r\u00e9aliser en ligne une demande pr\u00e9alable d\u2019activit\u00e9 partielle. Vous devez y mentionner plusieurs \u00e9l\u00e9ments, en particulier, le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s par le ch\u00f4mage partiel et le nombre d\u2019heures qui, selon vous, seront ch\u00f4m\u00e9es.<\/p>\n \n En pratique\u00a0:<\/span> dans la rubrique baptis\u00e9e \u00ab\u00a0Motif de la demande\u00a0\u00bb, s\u00e9lectionnez la mention \u00ab\u00a0Autres circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb et cocher la case \u00ab\u00a0Coronavirus\u00a0\u00bb. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 pr\u00e9ciser, en commentaire, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par votre entreprise (probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement, annulations des commandes, absences massives de salari\u00e9s\u2026) qui donneront du poids \u00e0 votre demande.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 votre demande, l\u2019administration dispose de 48 heures pour la valider ou la refuser. L\u2019absence de r\u00e9ponse valant acceptation.<\/p>\nQue faire ensuite\u00a0?<\/h3>\n