En raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont \u00eatre in\u00e9vitablement confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s pour payer leurs fournisseurs. Du coup, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures, officialis\u00e9es d\u2019abord dans une loi d\u2019urgence, puis dans des ordonnances \u00e0 para\u00eetre prochainement, pour soutenir leur tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
Ainsi, une mesure permettant de reporter ou d\u2019\u00e9taler le paiement des loyers, des factures d\u2019eau de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 relatifs aux locaux professionnels est prise.<\/p>\n
De m\u00eame, pour les tr\u00e8s petites entreprises dont l\u2019activit\u00e9 est affect\u00e9e par la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, une autre disposition impose aux fournisseurs d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie de renoncer aux p\u00e9nalit\u00e9s et \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019appliquer des mesures d\u2019interruption, de suspension ou de r\u00e9duction de la fourniture en cas de non-paiement de ces factures.<\/p>\n
Des pr\u00e9cisions sont attendues en la mati\u00e8re, notamment sur la dur\u00e9e pendant laquelle le paiement de ces factures sera suspendu\u2026<\/p>\n
S\u2019agissant de leurs fournisseurs, les entreprises ont tout int\u00e9r\u00eat, dans cette p\u00e9riode tr\u00e8s particuli\u00e8re, \u00e0 tenter de n\u00e9gocier aupr\u00e8s de ces derniers des d\u00e9lais de paiement, autrement dit pour obtenir un \u00e9chelonnement des versements.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, lorsqu\u2019une entreprise ne parvient pas \u00e0 trouver une solution amiable avec un fournisseur, elle peut recourir \u00e0 la m\u00e9diation. En effet, le m\u00e9diateur des entreprises est susceptible d\u2019apporter, gratuitement et en toute confidentialit\u00e9, son aide aux entreprises qui subissent des difficult\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 des litiges occasionn\u00e9s par les cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus.<\/p>\n
Ces litiges peuvent porter sur la rupture brutale du contrat, le non-respect des conditions de paiement (retards, retenues injustifi\u00e9es, p\u00e9nalit\u00e9s abusives, etc.) ou encore sur l\u2019inex\u00e9cution d\u2019engagements contractuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019absence des salari\u00e9s.<\/p>\n