Dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9, les employeurs peuvent conclure des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dits \u00ab\u00a0d\u2019usage\u00a0\u00bb afin de pourvoir des emplois pour lesquels il est d\u2019usage constant de ne pas recourir au contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en raison de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise et du caract\u00e8re par nature temporaire de ces emplois. Sont notamment concern\u00e9s l\u2019h\u00f4tellerie et la restauration, le secteur du d\u00e9m\u00e9nagement, les centres de loisirs et de vacances, le secteur du spectacle, l\u2019action culturelle, l\u2019enseignement ou encore les services \u00e0 la personne.<\/p>\n
Le gouvernement a r\u00e9cemment instaur\u00e9 une mesure afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 limiter le recours aux contrats d\u2019usage sign\u00e9s pour quelques heures ou quelques jours. Ainsi, les entreprises doivent verser une taxe de\u00a010\u00a0\u20ac pour chaque contrat d\u2019usage conclu depuis le\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020.<\/p>\n Sont cependant exon\u00e9r\u00e9s de ce paiement les employeurs relevant d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 couvert par une convention ou un accord collectif \u00e9tendu pr\u00e9voyant une dur\u00e9e minimale pour les contrats d\u2019usage et d\u00e9finissant les conditions dans lesquelles il est propos\u00e9 au salari\u00e9 de conclure un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e au terme d\u2019une dur\u00e9e cumul\u00e9e de travail effectif.<\/p>\n Les secteurs concern\u00e9s par cette dispense sont list\u00e9s par arr\u00eat\u00e9. Ils sont, pour le moment, au nombre de trois\u00a0: le secteur du d\u00e9m\u00e9nagement pour les contrats d\u2019usage conclus depuis le\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020, ainsi que l\u2019animation commerciale et l\u2019optimisation des lin\u00e9aires pour les contrats conclus \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier\u00a02020.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> sont \u00e9galement exclus de cette taxation les contrats conclus avec des intermittents du spectacle, de l\u2019audiovisuel et du cin\u00e9ma ou des ouvriers dockers occasionnels ainsi que les contrats d\u2019insertion conclus par les associations interm\u00e9diaires.<\/p>\n