Le gouvernement avait annonc\u00e9 une mise \u00e0 jour imminente de sa liste des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs (ETNC). C\u2019est chose faite avec la r\u00e9cente publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel correspondant. Et cette liste fait l\u2019objet d\u2019un grand remaniement.<\/p>\n
En effet, six des sept pays qui y figuraient jusqu\u2019alors ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s. Exit, donc, le Botswana, Brunei, le Guatemala, les \u00celes Marshall, Nauru et Niue. Seul le Panama est conserv\u00e9.<\/p>\n
Ensuite, conform\u00e9ment aux informations communiqu\u00e9es par les pouvoirs publics, la liste fran\u00e7aise est compl\u00e9t\u00e9e par quatre nouveaux pays, \u00e0 savoir Anguilla, les \u00eeles Vierges britanniques, les Bahamas et les Seychelles. Et elle int\u00e8gre les huit \u00c9tats et territoires figurant sur la liste noire de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0: les Samoa am\u00e9ricaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinit\u00e9-et-Tobago, les \u00celes Vierges am\u00e9ricaines et le Vanuatu.<\/p>\n
Au total, la liste compte donc, pour\u00a02020, 13\u00a0pays, dont 12\u00a0nouveaux.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> dress\u00e9e sur des crit\u00e8res pr\u00e9cis, la liste des ETNC d\u00e9nonce les entit\u00e9s politiques qui, notamment, refusent la transparence fiscale et la coop\u00e9ration administrative avec la France. Les particuliers et les entreprises qui r\u00e9alisent des op\u00e9rations avec ces ETNC sont alors susceptibles de se voir appliquer des dispositions fiscales plus restrictives que leur application de droit commun. En pratique, ces mesures s\u2019appliquent, pour les \u00c9tats nouvellement ajout\u00e9s \u00e0 la liste, \u00e0 compter du premier jour du troisi\u00e8me mois qui suit la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire, au cas pr\u00e9sent, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0avril\u00a02020. Et elles cessent imm\u00e9diatement de s\u2019appliquer aux \u00c9tats qui sortent de cette liste, \u00e0 savoir d\u00e8s publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9, donc \u00e0 partir du 7\u00a0janvier\u00a02020.<\/p>\n