{"id":8953,"date":"2019-12-09T22:14:35","date_gmt":"2019-12-09T21:14:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/?p=8953"},"modified":"2020-01-30T11:24:57","modified_gmt":"2020-01-30T10:24:57","slug":"taxe-puma","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/12\/09\/taxe-puma\/","title":{"rendered":"Terre-Net : La taxe Puma revue \u00e0 la baisse (par Cl\u00e9ment Bizouard)"},"content":{"rendered":"

Instaur\u00e9e en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a \u00e9t\u00e9 rabot\u00e9e en 2019 donnant un peu d\u2019air aux agriculteurs ayant un revenu faible ou d\u00e9ficitaire. Une \u00e9volution \u00e0 prendre en compte, au moment de r\u00e9aliser les derniers arbitrages sur vos revenus 2019.<\/strong><\/p>\n

C\u2019<\/span>est la saison de la\u00a0taxe Puma<\/strong>… En contrepartie de l\u2019instauration de la protection universelle maladie (Puma), le gouvernement a mis en place \u00e0 partir de 2017, une\u00a0cotisation subsidiaire maladie<\/strong>\u00a0(CSM). Cette taxe permet \u00e0 toute personne r\u00e9sidant en France d\u2019\u00eatre couverte pour la maladie, sous r\u00e9serve d\u2019un minimum de cotisation, y compris sur le revenu du capital quand il n\u2019y a pas de cotisation sur le revenu d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Une taxe contest\u00e9e<\/h3>\n

D\u2019abord pass\u00e9e relativement inaper\u00e7ue, cette taxe \u00ab\u00a0Puma\u00a0\u00bb a vite fait grincer des dents, s\u2019appliquant aux personnes qui ont des revenus d\u2019activit\u00e9 faibles mais des revenus de capital importants (mise \u00e0 disposition de leurs terres en propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation, location d\u2019appartements\u2026), au premier rang desquels, les exploitants agricoles avec un lourd d\u00e9ficit en 2016 suite \u00e0 la crise du lait et \u00e0 la r\u00e9colte catastrophique en grandes cultures notamment. Ceux qui avaient fait le choix de la\u00a0diversification<\/a>, en compl\u00e9tant leurs revenus d\u2019activit\u00e9 par des investissements fonciers, ont eux aussi soufferts de cette nouvelle ponction.<\/p>\n

Sans remettre en cause sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution, le Conseil des Sages a \u00e9mis le 27 septembre 2018 une \u00ab\u00a0r\u00e9serve d\u2019interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb\u00a0(1)\u00a0<\/sub>quant \u00e0 son absence de plafonnement. De son c\u00f4t\u00e9, la FNSEA a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absurdit\u00e9 de la mesure\u00a0: lorsque le cumul du d\u00e9ficit agricole et des autres revenus \u00e9tait n\u00e9gatif, il y avait malgr\u00e9 tout appel. En moyenne triennale, l\u2019agriculteur pouvait avoir une cotisation maladie (Amexa) \u00e0 la MSA d\u2019un c\u00f4t\u00e9 (revenu moyen sur 3 ans positif) et de l\u2019autre, une cotisation subsidiaire maladie (revenu agricole de l\u2019ann\u00e9e n\u00e9gatif).<\/p>\n

Une baisse pour certains, une hausse pour d\u2019autres<\/h3>\n

Sous la pression, le gouvernement a\u00a0modifi\u00e9 le calcul de l\u2019assiette et du taux de la CSM<\/span> dans la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2019. Ainsi, si le calcul de la cotisation 2019 reste inchang\u00e9, la nouvelle r\u00e9glementation s\u2019applique pour les appels de cotisation 2020 au titre des revenus 2019.<\/p>\n

Elle se caract\u00e9rise par\u00a0:<\/p>\n