Dans sa derni\u00e8re \u00e9tude, le Haut Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re (HCSF), l\u2019autorit\u00e9 administrative charg\u00e9e d\u2019exercer la surveillance du syst\u00e8me financier dans son ensemble, fait un diagnostic des risques dans le secteur de l\u2019immobilier r\u00e9sidentiel. Selon cette autorit\u00e9, l\u2019encours de cr\u00e9dit aux particuliers continue de progresser rapidement\u00a0: +\u00a06,5\u00a0% sur un an en juillet\u00a02019, pour un encours total de 1\u00a0060\u00a0Md\u20ac. Une progression soutenue qui s\u2019accompagne d\u2019un assouplissement des conditions d\u2019octroi des nouveaux cr\u00e9dits, dont les taux atteignent des plus bas historiques, dans un contexte o\u00f9 les pratiques commerciales des \u00e9tablissements bancaires peuvent faire du cr\u00e9dit immobilier un produit d\u2019appel. \u00c0 noter \u00e9galement que le taux d\u2019endettement \u00e0 l\u2019octroi (ratio du montant emprunt\u00e9 sur les revenus du m\u00e9nage lors de l\u2019octroi du pr\u00eat) a connu une hausse importante sur la p\u00e9riode\u00a02003-2018. En pratique, les emprunteurs ont contract\u00e9 en\u00a02018 des pr\u00eats d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 5,2\u00a0ann\u00e9es de revenus en moyenne, contre 3,3\u00a0ann\u00e9es seulement en\u00a02003.<\/p>\n
Pour \u00e9viter les risques de surchauffe et d\u2019instabilit\u00e9 financi\u00e8re, le HCSF a formul\u00e9 plusieurs propositions. Tout d\u2019abord, il souhaite rendre contraignant juridiquement la pratique habituelle qui consiste \u00e0 limiter \u00e0 33\u00a0% le taux d\u2019effort moyen (mensualit\u00e9 rapport\u00e9e au revenu mensuel) des candidats \u00e0 l\u2019emprunt. Une mesure jug\u00e9e utile puisque ce taux d\u2019effort est pass\u00e9 de 29,4\u00a0% en\u00a02015 \u00e0 30,1\u00a0% en\u00a02018. Sachant que la part des pr\u00eats accord\u00e9s avec un taux d\u2019effort sup\u00e9rieur \u00e0 35\u00a0% a \u00e9galement augment\u00e9, passant de 21,9\u00a0% en\u00a02015 \u00e0 24,8\u00a0% en\u00a02018. Ensuite, pour freiner les demandes de rachats de cr\u00e9dit, le HSCF a \u00e9mis l\u2019id\u00e9e de faire \u00e9voluer la formule de calcul des indemnit\u00e9s que les emprunteurs doivent \u00e0 leurs banques lorsqu\u2019ils remboursent par anticipation leur pr\u00eat immobilier. Une nouvelle formule qui conduirait \u00e0 une hausse significative de ces indemnit\u00e9s. Enfin, il pr\u00f4ne la mise en place de taux planchers afin d\u2019\u00e9viter que les banques continuent \u00e0 descendre progressivement leurs taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le but d\u2019attirer de nouveaux clients.<\/p>\n