Dans une association, le pouvoir de licencier un salari\u00e9 appartient, en principe, \u00e0 son pr\u00e9sident, sauf si les statuts attribuent cette comp\u00e9tence \u00e0 un autre organe (bureau, conseil d\u2019administration\u2026).<\/p>\n
Qu\u2019advient-il lorsque les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association ne comportent aucune disposition sur le licenciement, mais que le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9voit que le conseil d\u2019administration d\u00e9signe le directeur de l\u2019association\u00a0? Est-ce le pr\u00e9sident de l\u2019association ou le conseil d\u2019administration qui est alors comp\u00e9tent pour mettre fin au contrat de travail du directeur\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, le directeur d\u2019un \u00e9tablissement associatif, licenci\u00e9 par le pr\u00e9sident de l\u2019association, avait contest\u00e9 en justice la rupture de son contrat de travail.<\/p>\n
Pour l\u2019employeur, comme les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur ne donnaient aucune indication sur l\u2019organe comp\u00e9tent pour licencier les salari\u00e9s, ce pouvoir revenait au pr\u00e9sident de l\u2019association et le licenciement du directeur avait donc \u00e9t\u00e9 valablement prononc\u00e9.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation ne s\u2019est pas rang\u00e9e \u00e0 cette solution. En effet, puisqu\u2019un article du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association pr\u00e9voyait que \u00ab\u00a0le conseil d\u2019administration choisit et engage le directeur\u00a0\u00bb, seul cet organe pouvait le d\u00e9mettre de ses fonctions. En cons\u00e9quence, la rupture du contrat de travail du directeur aurait d\u00fb \u00eatre prononc\u00e9e, non pas par le pr\u00e9sident de l\u2019association, mais par le conseil d\u2019administration. D\u00e8s lors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par une personne incomp\u00e9tente, le licenciement du directeur \u00e9tait donc sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n