{"id":8391,"date":"2019-08-28T14:00:00","date_gmt":"2019-08-28T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/08\/28\/dons-pour-notre-dame-une-reduction-dimpot-exceptionnelle\/"},"modified":"2019-10-17T12:02:10","modified_gmt":"2019-10-17T10:02:10","slug":"dons-pour-notre-dame-une-reduction-dimpot-exceptionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/08\/28\/dons-pour-notre-dame-une-reduction-dimpot-exceptionnelle\/","title":{"rendered":"Dons pour Notre-Dame\u00a0: une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t exceptionnelle\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Les dons consentis entre le 16\u00a0avril\u00a02019 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 par les particuliers, dans le cadre de la restauration de la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris, ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu au taux de 75\u00a0%. Ces dons \u00e9tant retenus dans la limite de 1\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les dons qui prennent la forme d\u2019un abandon expr\u00e8s de revenus ou de produits sont \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Sont vis\u00e9s les versements r\u00e9alis\u00e9s principalement aupr\u00e8s du Centre des monuments nationaux et de trois\u00a0fondations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique (la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame).<\/p>\n \n En pratique :<\/span> vous pouvez retrouver les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires des dons sur le portail www.gouvernement.fr\/rebatirnotredame<\/a>.<\/p>\n Au-del\u00e0 de 1\u00a0000\u00a0\u20ac de dons, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t s\u2019applique dans les conditions habituelles, c\u2019est-\u00e0-dire au taux de 66\u00a0%. Les versements \u00e9tant ici retenus dans la limite de 20\u00a0% du revenu imposable du donateur.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> l\u2019avantage fiscal attach\u00e9 aux dons consentis par les entreprises n\u2019est, quant \u00e0 lui, pas revaloris\u00e9. Ces derni\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient donc de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t classique \u00e9gale \u00e0 60\u00a0% des versements, retenus dans la limite de 0,5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires hors taxes ou de 10\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n