Depuis\u00a02016, l\u2019utilisation des drones civils, \u00e9galement appel\u00e9s UAS (unmanned aircraft systems) est encadr\u00e9e par deux arr\u00eat\u00e9s. Ces derniers d\u00e9finissent les types d\u2019activit\u00e9 et les conditions d\u2019utilisation (mode de pilotage, altitude, formation des t\u00e9l\u00e9-pilotes) autoris\u00e9s, ainsi que le cadre administratif qui s\u2019y trouve associ\u00e9. Cette r\u00e8glementation n\u2019est applicable qu\u2019en France, ce qui oblige les professionnels de ce secteur \u00e0 se soumettre \u00e0 d\u2019autres r\u00e8gles lorsqu\u2019ils souhaitent se d\u00e9velopper dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Une contrainte que le R\u00e8glement communautaire n\u00b0\u00a02019\/945 relatif aux syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage, qui vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9, devrait progressivement faire dispara\u00eetre. Les mesures de ce r\u00e8glement devant \u00eatre pleinement appliqu\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois ans apr\u00e8s son adoption.<\/p>\n
Trois grandes cat\u00e9gories d\u2019utilisation font leur apparition dans le r\u00e8glement. La premi\u00e8re, dite \u00ab\u00a0ouverte\u00a0\u00bb, dans laquelle prennent place les drones dont la masse maximale au d\u00e9collage est inf\u00e9rieur \u00e0 25\u00a0kg, ne n\u00e9cessite pas d\u2019autorisation \u00e0 condition, toutefois, que le drone ne transporte pas de marchandise dangereuse, qu\u2019il ne d\u00e9passe pas 120\u00a0m d\u2019altitude, ne survole pas un rassemblement de personnes et soit pilot\u00e9 \u00e0 vue. Lorsque au moins une de ces conditions n\u2019est pas remplie, le vol entre dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, dite \u00ab\u00a0sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb, soumise \u00e0 autorisation. Enfin, l\u2019utilisation des drones con\u00e7us pour transporter des personnes, des marchandises dangereuses ou pour survoler des rassemblements d\u2019individus rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0certifi\u00e9e\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re, imposant, comme son nom l\u2019indique, que les drones en question soient conformes \u00e0 une liste d\u2019exigences techniques.<\/p>\n