Apr\u00e8s des mois de discussions, la loi Pacte vient enfin d\u2019\u00eatre publi\u00e9e au Journal officiel. Une loi fleuve qui entend simplifier la vie des PME et qui a pour objectif de les aider \u00e0 se d\u00e9velopper. Une loi qui r\u00e9forme \u00e9galement en profondeur les dispositifs d\u2019\u00e9pargne existants.<\/p>\n
L\u2019\u00e9pargne retraite fait l\u2019objet de nombreux am\u00e9nagements. En effet, la nouvelle loi cr\u00e9e le plan d\u2019\u00e9pargne retraite (PER), plan qui r\u00e9unit des produits de retraite d\u00e9j\u00e0 existants comme le Perp, le contrat Madelin, le Perco et le contrat retraite de l\u2019article 83.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, le PER pourra \u00eatre aliment\u00e9 par\u00a0:<\/p>\n
– des versements volontaires de l\u2019\u00e9pargnant\u00a0;<\/p>\n
– des versements provenant de la participation et de l\u2019int\u00e9ressement ou d\u2019un compte \u00e9pargne temps\u00a0;<\/p>\n
– des versements obligatoires (PER entreprise).<\/p>\n
En outre, ce nouveau produit permettra d\u00e9sormais la sortie de l\u2019\u00e9pargne retraite en capital, et non plus seulement en rente viag\u00e8re.<\/p>\n
Enfin, dans certains cas (d\u00e9c\u00e8s du conjoint, invalidit\u00e9, liquidation judiciaire…), les sommes qui y seront plac\u00e9es pourront \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9es avant la liquidation de la retraite.<\/p>\n
Reste maintenant aux pouvoirs publics \u00e0 d\u00e9terminer le r\u00e9gime fiscal attach\u00e9 \u00e0 ce nouveau type de placement.<\/p>\n
Autre mesure, la loi Pacte met en place la transf\u00e9rabilit\u00e9 des contrats d\u2019assurance-vie. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer tout ou partie des sommes \u00e9pargn\u00e9es sur un contrat vers un autre contrat souscrit ult\u00e9rieurement chez le m\u00eame assureur. Un transfert qui s\u2019op\u00e9rera sans perte de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> il sera \u00e9galement possible, d\u00e8s 2022, de transf\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9e sur un contrat d\u2019assurance-vie vers le nouveau Plan d\u2019\u00e9pargne retraite (PER) cr\u00e9\u00e9 par la loi Pacte.<\/p>\n La baisse des taux obligataires a progressivement r\u00e9duit les rendements offerts aux assur\u00e9s sur les contrats d\u2019assurance-vie en fonds euros. Pour tenter de capter de la performance, les fonds Eurocroissance, lanc\u00e9s en 2014, peuvent \u00eatre une solution. En effet, ils ont pour vocation de r\u00e9affecter une partie de l\u2019\u00e9pargne de l\u2019assurance-vie dans des compartiments cibl\u00e9s comme les placements en actions. L\u2019une de leurs caract\u00e9ristiques \u00e9tant qu\u2019ils octroient une garantie du capital investi \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 8 ans (et non plus \u00e0 tout moment comme pour les fonds en euros classiques). Cette garantie diff\u00e9r\u00e9e permet \u00e0 l\u2019assureur de g\u00e9rer les actifs de fa\u00e7on plus performante gr\u00e2ce \u00e0 un horizon de placement plus long. Et pour le souscripteur, l\u2019esp\u00e9rance de rentabilit\u00e9 est accrue par rapport \u00e0 celle d\u2019un fonds en euros traditionnel.<\/p>\n Avec la loi Pacte, les fonds Eurocroissance sont simplifi\u00e9s et rendus plus lisibles par l\u2019affichage d\u2019un rendement unifi\u00e9 pour tous les \u00e9pargnants.<\/p>\n Pour susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9pargnants pour cette formule de placement, la loi Pacte rend le PEA-PME \u00e9ligible aux nouveaux instruments du crowdfunding\u00a0: les titres participatifs, les obligations \u00e0 taux fixe, ainsi que les minibons.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> tout comme une obligation, un titre participatif permet \u00e0 l\u2019investisseur de percevoir un int\u00e9r\u00eat et une prime de remboursement. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un tel titre est qu\u2019il comporte une partie fixe et une partie variant selon les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise \u00e9mettrice. Les minibons, quant \u00e0 eux, sont des titres nominatifs comportant l\u2019engagement de l\u2019emprunteur de rembourser le capital, augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Par ailleurs, est rendue possible la souscription d\u2019un plan d\u2019\u00e9pargne en actions (PEA) par un enfant majeur de 18 \u00e0 25 ans rattach\u00e9 au foyer fiscal de ses parents. Op\u00e9ration impossible jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent puisqu\u2019il \u00e9tait interdit d\u2019avoir plus de deux PEA par foyer fiscal.<\/p>\nUn fonds eurocroissance modernis\u00e9<\/h3>\n
Le Plan d\u2019\u00e9pargne en actions relanc\u00e9<\/h3>\n