L\u2019adh\u00e9rent d\u2019une association qui ne respecte pas les r\u00e8gles fix\u00e9es dans les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut faire l\u2019objet d\u2019une sanction allant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion. Cette sanction est prononc\u00e9e par l\u2019organe comp\u00e9tent selon les textes fondateurs de l\u2019association (conseil d\u2019administration, bureau, comit\u00e9 directeur\u2026). Un organe dont l\u2019impartialit\u00e9 des membres doit \u00eatre garantie.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un adh\u00e9rent d\u2019une association de tir sportif avait contest\u00e9 en justice la d\u00e9cision d\u2019exclusion prise \u00e0 son \u00e9gard par le comit\u00e9 directeur. Il soutenait notamment que le principe d\u2019impartialit\u00e9 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 puisque certains membres du comit\u00e9 directeur avaient, avant que la d\u00e9cision d\u2019exclusion soit prise, fait savoir qu\u2019ils voteraient en sa faveur. La cour d\u2019appel avait refus\u00e9 d\u2019annuler cette d\u00e9cision estimant que, malgr\u00e9 tout, rien ne mettait en \u00e9vidence un parti pris des membres du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n
Mais, pour la Cour de cassation, la formation disciplinaire d\u2019une association ne respecte pas l\u2019exigence d\u2019impartialit\u00e9 lorsque ses membres font conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avance la d\u00e9cision qu\u2019ils vont prendre. Des lors, la d\u00e9cision d\u2019exclusion prononc\u00e9e par le comit\u00e9 directeur de l\u2019association doit \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n