Dans une association, le pouvoir de licencier un salari\u00e9 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de son pr\u00e9sident, sauf si les statuts attribuent cette comp\u00e9tence \u00e0 un autre organe. Le pr\u00e9sident de l\u2019association, ou \u00e9ventuellement l\u2019organe d\u00e9sign\u00e9 dans les statuts, peuvent d\u00e9l\u00e9guer cette pr\u00e9rogative. Mais cette d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs doit \u00eatre expresse, comme vient de le rappeler la Cour de cassation\u00a0!<\/p>\n
Dans cette affaire, une salari\u00e9e, licenci\u00e9e pour faute grave, avait contest\u00e9 son licenciement au motif que la lettre avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par la directrice de l\u2019association. Or pour la salari\u00e9e, cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas comp\u00e9tente puisque son licenciement aurait d\u00fb \u00eatre prononc\u00e9 par la pr\u00e9sidente de l\u2019association.<\/p>\n
La cour d\u2019appel a d\u00e9cid\u00e9 que la directrice de l\u2019association \u00e9tait comp\u00e9tente pour signer la lettre de licenciement. En effet, l\u2019entretien pr\u00e9alable de la salari\u00e9e s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 en pr\u00e9sence de la pr\u00e9sidente de l\u2019association et de sa directrice et la pr\u00e9sidente avait donn\u00e9 mandat \u00e0 la directrice de proc\u00e9der au licenciement de la salari\u00e9e, comme la directrice avait mandat pour la recruter et signer son contrat de travail.<\/p>\n
Mais selon la Cour de cassation, pour d\u00e9terminer si la directrice de l\u2019association avait le pouvoir de licencier la salari\u00e9e, les juges de la cour d\u2019appel auraient d\u00fb v\u00e9rifier si elle avait re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs de la part de la pr\u00e9sidente de l\u2019association.<\/p>\n