De nombreuses associations \u00e9ditent des bulletins d\u2019information distribu\u00e9s \u00e0 leurs membres ou \u00e0 un public plus large et pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de publication de presse. Or, dans une association, c\u2019est le pr\u00e9sident qui assume la fonction de directeur de publication. En cette qualit\u00e9, et m\u00eame s\u2019il n\u2019en est pas l\u2019auteur, il peut donc \u00eatre poursuivi devant les tribunaux pour les propos tenus dans ces bulletins (injures, diffamation\u2026).<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une f\u00e9d\u00e9ration d\u2019associations publiait, \u00e0 l\u2019occasion de chacun de ses conseils d\u2019administration, un bulletin distribu\u00e9 \u00e0 ses membres. Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration avait, en tant que directeur de publication, \u00e9t\u00e9 poursuivi pour diffamation \u00e0 la suite d\u2019un article publi\u00e9 dans ce bulletin. Pour se d\u00e9fendre, il pr\u00e9tendait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas directeur de publication, puisque ce bulletin n\u2019\u00e9tait pas une publication de presse.<\/p>\n
Les juges ont consid\u00e9r\u00e9 que le bulletin, qui \u00e9tait distribu\u00e9 aux associations membres de la f\u00e9d\u00e9ration, n\u2019avait pas de caract\u00e8re priv\u00e9. D\u00e8s lors, il constituait un \u00ab\u00a0support \u00e9crit de communication\u00a0\u00bb, et donc une publication de presse. Pour se voir attribuer cette qualification, il importait peu, en effet, qu\u2019il f\u00fbt accessible \u00e0 un large public ou \u00e0 une communaut\u00e9 restreinte. Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration pouvait donc \u00eatre poursuivi en tant que directeur de publication.<\/p>\n
Toutefois, comme le bulletin n\u2019\u00e9tait pas distribu\u00e9 au public mais avait une diffusion limit\u00e9e aux associations membres de la f\u00e9d\u00e9ration, les propos litigieux ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s de diffamation non publique. Et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, en tant que directeur de publication, \u00e0 payer une simple amende de 38\u00a0\u20ac.<\/p>\n