Dans une affaire r\u00e9cente, le membre d\u2019une association musicale avait contest\u00e9 en justice son exclusion. Devant les tribunaux, l\u2019association avait reconnu qu\u2019elle n\u2019avait pas respect\u00e9 les r\u00e8gles proc\u00e9durales et elle avait admis sa r\u00e9int\u00e9gration. Restait la question des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 lui verser en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral qu\u2019il avait subi du fait de son exclusion irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
La cour d\u2019appel a reconnu que l\u2019adh\u00e8rent avait subi un pr\u00e9judice puisque son exclusion irr\u00e9guli\u00e8re l\u2019avait priv\u00e9 \u00ab\u00a0pendant plusieurs mois, de toute participation aux diverses manifestations musicales et conviviales de l\u2019association\u00a0\u00bb. Mais, consid\u00e9rant que la r\u00e9paration de ce dommage ne pouvait \u00eatre que symbolique, elle a condamn\u00e9 l\u2019association \u00e0 lui verser seulement 1\u00a0euro de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
La Cour de cassation ne s\u2019est pas rang\u00e9e \u00e0 cet avis. Pour ses juges, le pr\u00e9judice de l\u2019adh\u00e8rent doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 et non pour le principe. Elle a donc renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant une autre cour d\u2019appel qui aura la d\u00e9licate t\u00e2che de convertir en euros sonnants et tr\u00e9buchants la valeur de ce pr\u00e9judice.<\/p>\n