Cl\u00e9ment BIZOUARD a r\u00e9dig\u00e9 un article sur l’importance de R\u00e9diger un Pacte d\u2019associ\u00e9s pour s\u00e9curiser son m\u00e9thaniseur. Le document est paru dans le num\u00e9ro 1087 du Betteravier Fran\u00e7ais du 05\/02\/2019.<\/p>\n
Se lancer dans la m\u00e9thanisation n\u00e9cessite d\u2019avoir une r\u00e9flexion tr\u00e8s en amont sur la gouvernance de la structure cr\u00e9\u00e9e ad\u2019hoc ou sur le prix de cession interne. Pour \u00e9viter toute difficult\u00e9 future, il est conseill\u00e9 de les formaliser.<\/strong><\/p>\n S\u2019associer pour investir dans un m\u00e9thaniseur, pour de nombreux agriculteurs, c\u2019est une \u00e9vidence. Notamment quand les projets atteignent 3 \u00e0 5 millions d\u2019euros, comme c\u2019est par exemple le cas en Ile-de-France pour ceux que nous accompagnons. Parce que les m\u00e9thaniseurs sont essentiellement aliment\u00e9s en mati\u00e8res premi\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales issues des intercultures (1), ils doivent aussi apporter des surfaces importantes, 400 \u00e0 2000 hectares parfois et y passer beaucoup de temps. Au-del\u00e0 de l\u2019investissement financier, la m\u00e9thanisation est donc aussi un investissement humain tr\u00e8s important.<\/p>\n Pour que leur association soit durable, toutes les questions doivent \u00eatre tranch\u00e9es en amont du projet. La premi\u00e8re est celle du prix de cession interne entre l\u2019agriculteur (en individuel ou soci\u00e9t\u00e9 agricole type EARL, SCEA) souvent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, et la structure qui supporte l\u2019activit\u00e9 de m\u00e9thanisation, en g\u00e9n\u00e9ral une SAS \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 la fiscalit\u00e9 plus favorable). Si le prix de revient de la mati\u00e8re premi\u00e8re est de 90 \u20ac\/tonne, le producteur vendra-t-il \u00e0 95 \u20ac ou 120 \u20ac\u00a0? La question est de savoir qui fait la marge. La fiscalit\u00e9 laisse une certaine libert\u00e9. Elle doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e tr\u00e8s en amont du projet selon la taille et la strat\u00e9gie des exploitations qui s\u2019associent. Quand il faut mettre en valeur 600 ha par exemple et que trois agriculteurs s\u2019associent, si le premier am\u00e8ne 100 ha et les autres 250 ha chacun, les int\u00e9r\u00eats ne seront pas du tout les m\u00eames. Si la mati\u00e8re s\u00e8che est vendue 95 \u20ac, le plus petit est d\u00e9savantag\u00e9 car il n\u2019a que 1\/6e<\/sup> du m\u00e9thaniseur. A l\u2019inverse, si son travail d\u2019agriculteur est favoris\u00e9, cela se fera au d\u00e9triment de la r\u00e9partition du capital dans l\u2019unit\u00e9 de m\u00e9thanisation.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 imposition, avec 100 ha, le premier sortira un b\u00e9n\u00e9fice agricole (BA) de 20\u00a0000 \u20ac, il pr\u00e9f\u00e8rera alors garder la marge sur son exploitation car il restera dans sa tranche marginale d\u2019imposition \u00e0 14 %. Alors que ses coll\u00e8gues, avec 70 ou 80\u00a0000 \u20ac de BA, vont passer au taux marginal de 41 % et pr\u00e9f\u00e8reront que la marge passe sur l\u2019unit\u00e9 de m\u00e9thanisation.<\/p>\n Ces probl\u00e9matiques rel\u00e8vent de ce que l\u2019on suit habituellement en droit des affaires. Aussi, nous conseillons la r\u00e9daction d\u2019un pacte d\u2019associ\u00e9s\u00a0: c\u2019est une convention \u00e9tablie entre associ\u00e9s parall\u00e8lement aux statuts de la soci\u00e9t\u00e9 qui vise \u00e0 organiser les relations entre eux et le fonctionnement de l\u2019entreprise. Ce contrat est un acte \u00ab\u00a0secret\u00a0\u00bb. Il n\u2019est pas connu des tiers puisqu\u2019il n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Sa r\u00e9daction \u00e0 l\u2019avantage d\u2019\u00eatre libre.<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, il pr\u00e9cisera cette r\u00e9partition de la marge mais aussi la gouvernance de l\u2019unit\u00e9 de m\u00e9thanisation\u00a0: sous pr\u00e9texte que l\u2019un met plus de terres en valeur que les autres, a-t-il la capacit\u00e9 de d\u00e9cider seul\u00a0? Si un des associ\u00e9s manque \u00e0 son engagement d\u2019apporter tant de mati\u00e8re s\u00e8che sur telle dur\u00e9e, se verra-t-il priv\u00e9 de son droit \u00e0 dividendes, voire m\u00eame exclu de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/p>\n Le document essaiera \u00e9galement de pr\u00e9voir toutes les situations futures qui pourraient mettre en danger le projet. Par exemple, une expropriation d\u2019un des associ\u00e9s sur une partie des terres pourra entra\u00eener une perte de capacit\u00e9 de production, va-t-il aussi perdre de son pouvoir de d\u00e9cision et de la rentabilit\u00e9\u00a0? La vente ou la transmission de l\u2019exploitation de l\u2019un des associ\u00e9s entra\u00eenera-t-elle la substitution du c\u00e9dant par le repreneur dans la soci\u00e9t\u00e9 de m\u00e9thanisation ou les associ\u00e9s devront-ils donner leur agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de tout nouvel associ\u00e9\u00a0? On peut aussi rencontrer des situations o\u00f9 les unit\u00e9s de m\u00e9thanisation sont tr\u00e8s rentables alors qu\u2019en parall\u00e8le, les c\u00e9r\u00e9aliers ont des difficult\u00e9s sur leur ferme. Tous ces cas sont explosifs\u00a0! Il est primordial de les anticiper en amont du projet et de les \u00e9crire noir sur blanc dans un Pacte. Ces pr\u00e9cautions juridiques ne r\u00e9soudront pas tout, surtout si les associ\u00e9s font face \u00e0 un manque de mati\u00e8re premi\u00e8re ou cherchent un nouvel associ\u00e9, mais elles leur donnent les moyens d\u2019agir sans mettre en p\u00e9ril l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n (1)\u00a0La France interdit les cultures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la m\u00e9thanisation au-del\u00e0 de 15% des approvisionnements, seul l\u2019usage des inter-cultures est autoris\u00e9.<\/p>\n Cl\u00e9ment Bizouard, associ\u00e9 du cabinet Bizouard,<\/a> membre d\u2019AGIRAGRI<\/a><\/strong><\/p>\n <\/p>\n La m\u00e9thanisation dite agricole, peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations de cotisation fonci\u00e8re des entreprises, \u00e0 condition qu\u2019au moins 50 % des mati\u00e8res entrantes soient issues d\u2019exploitations agricoles et que le capital de la structure soit d\u00e9tenu majoritairement par des agriculteurs ou des soci\u00e9t\u00e9s agricoles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cl\u00e9ment BIZOUARD a r\u00e9dig\u00e9 un article sur l’importance de R\u00e9diger un Pacte d\u2019associ\u00e9s pour s\u00e9curiser son m\u00e9thaniseur. 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