Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9membr\u00e9es en usufruit d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et nue-propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019autre. Cette situation est fr\u00e9quente \u00e0 la suite d\u2019une succession par exemple, ou d\u2019une donation consentie avec r\u00e9serve d\u2019usufruit. Dans ce cas, deux personnes, l\u2019usufruitier et le nu-propri\u00e9taire, ont des droits diff\u00e9rents sur les m\u00eames titres.<\/p>\n
Sachant que c\u2019est le nu-propri\u00e9taire qui a la qualit\u00e9 d\u2019associ\u00e9. Les juges ont eu l\u2019occasion de r\u00e9affirmer ce principe dans une affaire r\u00e9cente.<\/p>\n
Ainsi, \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un associ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI), son \u00e9pouse avait h\u00e9rit\u00e9 de l\u2019usufruit des parts sociales d\u00e9tenues par ce dernier tandis que ses trois enfants avaient recueilli la nue-propri\u00e9t\u00e9, en indivision, de ces m\u00eames parts. Quelque temps plus tard, lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019un des enfants nus-propri\u00e9taires avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9. Or, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la tenue de cette assembl\u00e9e, l\u2019un des deux autres nus-propri\u00e9taires avait demand\u00e9 en justice la d\u00e9signation d\u2019un administrateur provisoire pour qu\u2019il convoque une nouvelle assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e de d\u00e9signer le g\u00e9rant. Le nu-propri\u00e9taire g\u00e9rant s\u2019\u00e9tait alors oppos\u00e9 \u00e0 cette demande.<\/p>\n
Mais l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a obtenu satisfaction car en tant que nu-propri\u00e9taire, m\u00eame indivis, il avait la qualit\u00e9 d\u2019associ\u00e9. Il pouvait donc valablement demander la d\u00e9signation d\u2019un administrateur provisoire.<\/p>\n