Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur ind\u00e9pendant pour sa protection sociale personnelle sont d\u2019abord calcul\u00e9es sur la base de son revenu de l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e. Ensuite, lorsque le revenu d\u00e9finitif de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est connu (via la d\u00e9claration sociale des ind\u00e9pendants d\u00e9pos\u00e9e, en mai ou en juin), les cotisations provisionnelles de l\u2019ann\u00e9e en cours font l\u2019objet d\u2019un ajustement et le montant d\u00e9finitif de celles de l\u2019ann\u00e9e d\u2019avant est calcul\u00e9.<\/p>\n
\n Exemple :<\/span> les cotisations pay\u00e9es dans les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02018 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base du revenu per\u00e7u par le travailleur non salari\u00e9 en\u00a02016. Une fois le revenu d\u00e9finitif de l\u2019ann\u00e9e\u00a02017 connu par l\u2019organisme de recouvrement, ce dernier a r\u00e9gularis\u00e9, de mani\u00e8re d\u00e9finitive, le montant des cotisations dues au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02017. Il a \u00e9galement ajust\u00e9, au vu du revenu gagn\u00e9 en\u00a02017, les cotisations provisionnelles dues en\u00a02018.<\/p>\n Afin de prendre en compte ses variations de revenu, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre, le travailleur ind\u00e9pendant peut demander \u00e0 son organisme de recouvrement que ses cotisations provisionnelles soient calcul\u00e9es sur la base du revenu qu\u2019il a estim\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e en cours. Les cotisations d\u00e9finitivement dues \u00e9tant ensuite r\u00e9gularis\u00e9es au vu du revenu que le non-salari\u00e9 aura r\u00e9ellement gagn\u00e9.<\/p>\n \n Exemple :<\/span> le travailleur ind\u00e9pendant demande que les cotisations provisionnelles qu\u2019il paye en\u00a02018 soient calcul\u00e9es sur le revenu qu\u2019il pense gagner cette ann\u00e9e-l\u00e0. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u sa d\u00e9claration sociale des ind\u00e9pendants en\u00a02019, son organisme de recouvrement recalculera les cotisations d\u00e9finitivement dues au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02018 en prenant en compte le revenu r\u00e9ellement per\u00e7u en\u00a02018.<\/p>\n Cette d\u00e9marche suppose, tout de m\u00eame, une certaine r\u00e9flexion car le travailleur ind\u00e9pendant peut \u00eatre redevable de majorations de retard si son revenu d\u00e9finitif d\u00e9passe de plus d\u2019un tiers le revenu qu\u2019il a estim\u00e9.<\/p>\n Toutefois, afin d\u2019encourager les travailleurs ind\u00e9pendants \u00e0 opter pour ce mode de calcul, les majorations de retard ne seront pas appliqu\u00e9es pour les cotisations dues au titre de\u00a02018. Et elles ne le seront pas non plus pour celles dues pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02019.<\/p>\n