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Les b\u00e2timents affect\u00e9s \u00e0 un usage agricole, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations qui s\u2019ins\u00e8rent dans le cycle biologique de la production animale ou v\u00e9g\u00e9tale ou qui constituent le prolongement de telles op\u00e9rations, sont exon\u00e9r\u00e9s de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une SARL r\u00e9alisait des op\u00e9rations de filetage, de salage et de fumage des truites issues de son \u00e9levage. Certaines de ces op\u00e9rations avaient donc pour effet de transformer le produit de l\u2019exploitation de telle sorte que celui-ci pr\u00e9sentait des caract\u00e9ristiques physiques diff\u00e9rentes de celles de la mati\u00e8re premi\u00e8re non transform\u00e9e dont il \u00e9tait issu. <\/p>\n
Du coup, la question s\u2019est pos\u00e9e de savoir si ces op\u00e9rations pouvaient s\u2019inscrire dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 agricole de la SARL.<\/p>\n
Oui, a r\u00e9pondu le Conseil d\u2019\u00c9tat, d\u00e8s lors que ces op\u00e9rations n\u2019impliquaient pas l\u2019adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de l\u2019activit\u00e9 piscicole de la soci\u00e9t\u00e9. Or, selon les juges, ces op\u00e9rations avaient pour objet de permettre, dans la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 de production piscicole de la SARL, la conservation et la commercialisation des produits qui en \u00e9taient issus. Les locaux affect\u00e9s par la SARL \u00e0 la transformation des truites pouvaient donc \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n