Les salari\u00e9s ont, envers leur employeur, une obligation de loyaut\u00e9 qui se traduit notamment par l\u2019interdiction de lui faire concurrence.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 un poste de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la tutelle par une association exer\u00e7ant une activit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs. Quelques ann\u00e9es plus tard, la salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 inscrite, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, sur la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs en tant que personne physique exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel. Une d\u00e9signation qui avait \u00e9t\u00e9 faite dans le m\u00eame d\u00e9partement que son employeur. L\u2019association l\u2019avait alors licenci\u00e9e pour faute grave, ce que la salari\u00e9e avait contest\u00e9 en justice.<\/p>\n
Pour la Cour de cassation, le licenciement pour faute grave de la salari\u00e9e \u00e9tait parfaitement justifi\u00e9. En effet, la cr\u00e9ation par la salari\u00e9e d\u2019une activit\u00e9 lib\u00e9rale directement concurrente de celle de son employeur alors qu\u2019elle \u00e9tait encore en emploi et sans l\u2019en informer constituait \u00e0 lui seul un manquement \u00e0 son obligation de loyaut\u00e9. Cette faute rendant impossible son maintien dans l\u2019association.<\/p>\n