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Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d\u2019habitation, qui devait initialement concerner 80\u00a0% des Fran\u00e7ais, sera finalement \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des m\u00e9nages. Devant entrer en vigueur en\u00a02020, cette suppression va avoir pour principale cons\u00e9quence de r\u00e9duire les ressources financi\u00e8res des collectivit\u00e9s territoriales, et plus particuli\u00e8rement celles des communes. \u00ab\u00a0Un manque \u00e0 gagner\u00a0\u00bb qui devrait repr\u00e9senter environ 26,3\u00a0milliards d\u2019euros. Et la mise en place de la r\u00e9forme co\u00fbterait \u00e0 l\u2019\u00c9tat pas moins de 10\u00a0milliards d\u2019euros. Pour compenser cette perte, un rapport du s\u00e9nateur Alain Richard et du pr\u00e9fet honoraire Dominique Bur, remis derni\u00e8rement au Premier ministre, propose plusieurs pistes de r\u00e9flexion.<\/p>\n
Premi\u00e8re piste, il s\u2019agirait de transf\u00e9rer aux communes la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties per\u00e7ue par les d\u00e9partements. Inconv\u00e9nient, les pertes des d\u00e9partements r\u00e9sultant de ce transfert devraient, elles aussi, \u00eatre compens\u00e9es. Une autre solution serait de compenser la suppression de la taxe d\u2019habitation par le transfert d\u2019une partie d\u2019un imp\u00f4t national comme la TVA, la CSG ou la taxe sur les carburants. Mais si ce sc\u00e9nario \u00e9tait privil\u00e9gi\u00e9, les communes n\u2019auraient plus \u00ab\u00a0la main\u00a0\u00bb pour d\u00e9cider une hausse ou une baisse des imp\u00f4ts en faisant varier le taux.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me piste, qui toucherait directement les contribuables, consisterait \u00e0 revoir les modalit\u00e9s de la taxe fonci\u00e8re. Concr\u00e8tement, les valeurs locatives des locaux d\u2019habitation seraient r\u00e9vis\u00e9es afin de les aligner sur la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 locatif (les valeurs actuelles datent de\u00a01970\u00a0!). Ce qui aurait pour incidence d\u2019augmenter globalement les recettes fiscales. En outre, pour les r\u00e9sidences secondaires et les logements vacants (occup\u00e9s moins de 6\u00a0mois par an), le rapport sugg\u00e8re de cr\u00e9er une surtaxe fonci\u00e8re qui correspondrait, peu ou prou, au m\u00eame montant que la majoration de taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires qui s\u2019applique d\u00e9j\u00e0. Cette derni\u00e8re aurait vocation \u00e0 dispara\u00eetre puisqu\u2019elle est adoss\u00e9e \u00e0 la taxe d\u2019habitation. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les communes pourraient d\u00e9cider d\u2019appliquer une majoration \u00e0 cette surtaxe fonci\u00e8re pour les logements situ\u00e9s dans des zones dites \u00ab\u00a0tendues\u00a0\u00bb.<\/p>\n