Le gouvernement a lanc\u00e9 un nouveau chantier : faire \u00e9voluer la fiscalit\u00e9 agricole. Cl\u00e9ment BIZOUARD, expert-comptable associ\u00e9, membre du groupement AgirAgri, fait des propositions pour am\u00e9liorer\u00a0<\/strong>l\u2019activit\u00e9 des agriculteurs<\/strong><\/p>\n<\/div> R\u00e9former la D\u00e9duction pour Al\u00e9as<\/strong><\/p>\n AgirAgri propose de r\u00e9former la DPA en conservant son principe de constitution d’une \u00e9pargne de pr\u00e9caution, mais en comptabilisant cette provision. \u00ab\u00a0On pourrait d\u00e9bloquer ces fonds si on estime que c\u2019est le moment pour investir\u00a0\u00bb commente Cl\u00e9ment Bizouard<\/p>\n Permettre une option \u00e0 l’IS qui ne soit pas irr\u00e9vocable<\/strong><\/p>\n Permettre la r\u00e9vocabilit\u00e9 de l’option pour l’Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s permettrait aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 objet agricole (GAEC, SCEA, EARL) en phase de croissance de constituer plus rapidement des fonds propres en r\u00e9investissant des revenus moins fiscalis\u00e9s. Cette option \u00e0 l’IS \u00e9tant aujourd’hui irr\u00e9vocable, peu d’exploitants franchissent le pas.<\/p>\n Permettre aux personnes morales d’investir dans le foncier agricole<\/strong><\/p>\n Les Groupements Fonciers Agricoles (GFA) ne peuvent \u00eatre constitu\u00e9s qu’entre personnes physiques, ce qui emp\u00eache tout investisseur personne morale de monter au capital d’un GFA. Or cela permettrait de faire rentrer des capitaux compl\u00e9mentaires pour financer l’achat du foncier, d’autant que la terre agricole est souvent un bon placement. Cela supposerait simplement de limiter les avantages fiscaux du GFA aux associ\u00e9s personnes physiques.<\/p>\n Fiscaliser l’ensemble des activit\u00e9s annexes en B\u00e9n\u00e9fices Agricoles<\/strong><\/p>\n Un agriculteur fiscalis\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, et d\u00e9veloppant une activit\u00e9 dans le prolongement de celle de son exploitation ne peut le faire que dans la limite de certains seuils. S\u2019il les d\u00e9passe, il faut pr\u00e9voir des structures juridiques distinctes pour abriter les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de revenus (B\u00e9n\u00e9fices agricoles, B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, etc.)<\/p>\n Fiscaliser l’ensemble de ces activit\u00e9s dans les B\u00e9n\u00e9fices Agricoles, d\u00e8s lors que l’activit\u00e9 agricole est pr\u00e9pond\u00e9rante, permettrait de simplifier le quotidien des agriculteurs.<\/p>\n<\/div>