Dans une soci\u00e9t\u00e9 anonyme\u00a0(SA), la direction g\u00e9n\u00e9rale est assum\u00e9e soit par le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration, soit par un directeur g\u00e9n\u00e9ral nomm\u00e9 par le conseil d\u2019administration. Le choix entre ces deux modes d\u2019exercice de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 appartient au conseil d\u2019administration.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, le conseil d\u2019administration d\u2019une SA avait d\u00e9cid\u00e9 de confier au pr\u00e9sident les fonctions exerc\u00e9es jusqu\u2019alors par le directeur g\u00e9n\u00e9ral, ce qui avait eu \u00e9videmment pour cons\u00e9quence de mettre fin au mandat de ce dernier. L\u2019ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral avait alors estim\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 sans juste motif et agi contre la soci\u00e9t\u00e9 en paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Mais les juges n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 de cet avis. Pour eux, la d\u00e9cision du conseil d\u2019administration d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de confier \u00e0 son pr\u00e9sident la direction g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9, qui a pour effet de mettre fin aux fonctions jusqu\u2019alors exerc\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral, ne constitue pas une r\u00e9vocation de ce dernier, sauf si celui-ci d\u00e9montre que cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise dans le but de l\u2019\u00e9vincer de son mandat social. Or, dans cette affaire, le directeur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 de son mandat pour \u00eatre remplac\u00e9 par un nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral et son mandat ayant \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 du fait de la r\u00e9union des deux fonctions entre les mains du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration, il ne d\u00e9montrait pas que cette suppression avait pour but de l\u2019\u00e9vincer et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 de fa\u00e7on abusive.<\/p>\n