Les conflits de voisinage suscitent un abondant contentieux en justice. Nombre d\u2019entre eux sont relatifs \u00e0 des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des particuliers contre des entreprises (usines, bars, restaurants, discoth\u00e8ques, exploitations agricoles\u2026) install\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de leur domicile auxquelles ils reprochent d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019origine de nuisances (bruits, odeurs, fum\u00e9es, pr\u00e9sence d\u2019insectes\u2026) constitutives de troubles anormaux de voisinage.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi sur les troubles anormaux de voisinage. Cette loi pose d\u2019abord le principe selon lequel la personne qui est \u00e0 l\u2019origine d\u2019un trouble exc\u00e9dant les inconv\u00e9nients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en r\u00e9sulte. Ainsi, d\u00e9sormais, la responsabilit\u00e9 civile pour troubles anormaux de voisinage est express\u00e9ment d\u00e9finie par la loi, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas jusqu\u2019alors, seuls les tribunaux faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette notion.<\/p>\n
Ensuite, cette loi vient prot\u00e9ger les professionnels, notamment les agriculteurs, en les exon\u00e9rant de leur responsabilit\u00e9 pour trouble anormal de voisinage lorsque leur activit\u00e9 existait avant l\u2019installation d\u2019un nouvel arrivant d\u00e8s lors que cette activit\u00e9 respecte les lois et les r\u00e8glements et qu\u2019elle s\u2019est poursuivie dans les m\u00eames conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas \u00e0 l\u2019origine d\u2019une aggravation du trouble anormal.<\/p>\n
Autrement dit, la personne qui s\u2019installe \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une entreprise ou d\u2019une exploitation agricole ne peut pas reprocher \u00e0 celle-ci de lui causer un trouble anormal de voisinage (on pense au chant du coq, aux odeurs d\u00e9gag\u00e9es par un \u00e9levage ou au bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les machines) d\u00e8s lors que la nuisance dont elle se plaint existait d\u00e9j\u00e0 lors de son installation.<\/p>\n
Enfin, cette loi contient une disposition compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique aux exploitants agricoles en pr\u00e9voyant que leur responsabilit\u00e9 pour trouble anormal de voisinage ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e lorsque, post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019installation d\u2019un nouvel arrivant qui se plaint, ils ont d\u00fb mettre leur activit\u00e9 en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation ou lorsque la nature ou l\u2019intensit\u00e9 de leur activit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de fa\u00e7on substantielle.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> il reviendra au juge, en cas de contentieux portant sur la modification, invoqu\u00e9e par le plaignant, de l\u2019activit\u00e9 ayant entra\u00een\u00e9 un trouble anormal de voisinage, de d\u00e9terminer si cette modification est substantielle ou non.<\/p>\n