Le Pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro\u00a0(PTZ), pilier du soutien \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en France depuis\u00a01995, conna\u00eet quelques am\u00e9nagements afin d\u2019\u00e9largir le dispositif \u00e0 davantage de Fran\u00e7ais.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> le PTZ est un dispositif qui permet aux m\u00e9nages \u00e0 revenus modestes et interm\u00e9diaires d\u2019acqu\u00e9rir, sous conditions de ressources, leur premi\u00e8re r\u00e9sidence principale. Comme son nom l\u2019indique, il est consenti sans int\u00e9r\u00eats et pour une dur\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre\u00a020 et 25\u00a0ans, avec une p\u00e9riode de remboursement diff\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de\u00a05,\u00a010 ou 15\u00a0ans, durant laquelle le m\u00e9nage ne paie aucune mensualit\u00e9 sur son PTZ.<\/p>\n Concr\u00e8tement, cette r\u00e9forme du PTZ revoit l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au pr\u00eat, ses taux et le bar\u00e8me de revenus applicable ainsi que les zones concern\u00e9es. Ces changements consistent en particulier \u00e0\u00a0: Applicables aux offres de pr\u00eat \u00e9mises \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0avril\u00a02024, ces mesures devraient permettre \u00e0 29\u00a0millions de foyers fiscaux d\u2019\u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 ce nouveau dispositif, contre 23\u00a0millions actuellement.<\/p>\n
– rehausser fortement les plafonds de revenus des deux premi\u00e8res tranches (entre\u00a07 et 30\u00a0% selon les zones et les tranches de revenus) afin que le PTZ puisse b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 davantage de m\u00e9nages\u00a0;
– mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant \u00e0 50\u00a0% la quotit\u00e9 de leur projet finan\u00e7able par le PTZ (contre 40\u00a0% actuellement). L\u2019aide par m\u00e9nage peut \u00e0 pr\u00e9sent atteindre jusqu\u2019\u00e0 10\u00a0000\u00a0\u20ac de subvention\u00a0;
– doubler l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (\u00ab\u00a0PTZ vente HLM\u00a0\u00bb) qui b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui d\u2019un PTZ (20\u00a0% en\u00a02024)\u00a0;
– \u00e9largir la cible des m\u00e9nages \u00e9ligibles gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une 4e<\/sup>\u00a0tranche de revenus (entre 37\u00a0000 et 49\u00a0000\u00a0\u20ac par an). Ces m\u00e9nages, qui ne pouvaient pas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif, pourront financer leur acquisition \u00e0 hauteur de 20\u00a0%. Cet \u00e9largissement repr\u00e9sente en moyenne 5\u00a0000\u00a0\u20ac d\u2019aide de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n