\u00c0 compter du 15\u00a0avril prochain, le contr\u00f4le technique sera obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motoris\u00e9s (cat\u00e9gorie\u00a0L). Sont donc concern\u00e9s les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles \u00e0 moteur et les quadricycles l\u00e9gers et lourds (quads et SSV).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les motos de comp\u00e9tition dont le propri\u00e9taire est titulaire d\u2019une licence de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ne sont pas astreintes au contr\u00f4le technique.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la mise en place de ce contr\u00f4le technique sera progressive en fonction de la date de la premi\u00e8re immatriculation des v\u00e9hicules. Pour les plus anciens, le premier contr\u00f4le devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre le 15\u00a0avril et le 14\u00a0ao\u00fbt\u00a02024.<\/p>\n Ainsi, le calendrier est le suivant\u00a0: \n Pr\u00e9cision :<\/span> la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ce contr\u00f4le technique est de trois ans.<\/p>\n R\u00e9alis\u00e9 dans un centre agr\u00e9\u00e9, le contr\u00f4le technique des deux-roues motoris\u00e9s donnera lieu aux v\u00e9rifications suivantes\u00a0: \u00c0 l\u2019issue du contr\u00f4le technique, le v\u00e9hicule se verra attribuer\u00a0:
– pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017, le premier contr\u00f4le technique devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au plus tard le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Sachant que si le v\u00e9hicule a par ailleurs \u00e9t\u00e9 mis en circulation avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017 et que la date anniversaire de sa premi\u00e8re mise en circulation est ant\u00e9rieure au 15\u00a0avril, ce contr\u00f4le devra \u00eatre effectu\u00e9 entre le 15\u00a0avril et le 14\u00a0ao\u00fbt\u00a02024\u00a0;
– pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019, le premier contr\u00f4le devra \u00eatre effectu\u00e9 en\u00a02025\u00a0;
– pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, le premier contr\u00f4le devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en\u00a02026\u00a0;
– enfin, pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s apr\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022, le premier contr\u00f4le technique devra \u00eatre effectu\u00e9 dans les 4\u00a0ans et demi \u00e0 5\u00a0ans qui suivent sa mise en circulation.<\/p>\nLes points de contr\u00f4le<\/h3>\n
– l\u2019\u00e9tat des freins\u00a0;
– l\u2019absence d\u2019\u00e9missions polluantes et sonores excessives\u00a0;
– l\u2019\u00e9tat des \u00e9quipements de direction (volant, guidon, colonne)\u00a0;
– le fonctionnement des feux, des dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants et des \u00e9quipements \u00e9lectriques\u00a0;
– l\u2019\u00e9tat des r\u00e9troviseurs\u00a0;
– l\u2019\u00e9tat des essieux, des roues, des pneus et des suspensions.<\/p>\n
– soit un r\u00e9sultat favorable en l\u2019absence de d\u00e9faillance majeure et critique\u00a0;
– soit un r\u00e9sultat d\u00e9favorable pour d\u00e9faillances majeures lorsqu\u2019une d\u00e9faillance, au moins, sera constat\u00e9e mais aucune d\u2019un niveau critique. Dans ce cas, des r\u00e9parations devront \u00eatre effectu\u00e9es, puis une contre-visite devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au cours des deux mois qui suivront ce r\u00e9sultat d\u00e9favorable\u00a0;
– soit, enfin, un r\u00e9sultat d\u00e9favorable pour d\u00e9faillances critiques, lorsque au moins une d\u00e9faillance critique sera constat\u00e9e. Dans ce cas, le v\u00e9hicule ne sera plus autoris\u00e9 \u00e0 circuler \u00e0 partir de minuit le jour du contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 ce que les r\u00e9parations soient r\u00e9alis\u00e9es et qu\u2019une contre-visite soit effectu\u00e9e, l\u00e0 encore dans les deux mois qui suivront le premier contr\u00f4le technique.<\/p>\n