Il peut arriver que l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e par une association soit transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une personne publique\u00a0(comme une commune). Dans cette situation, cette derni\u00e8re doit-elle reprendre les contrats de travail des salari\u00e9s de l\u2019association affect\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une commune avait repris en gestion directe deux centres de loisirs g\u00e9r\u00e9s jusqu\u2019alors par une association. Elle avait cependant refus\u00e9 de reprendre le contrat de travail de la directrice (et donc de la r\u00e9mun\u00e9rer) au motif que cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas titulaire du dipl\u00f4me normalement exig\u00e9 pour occuper les fonctions de directrice d\u2019un centre de loisirs.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour de cassation a estim\u00e9 que la reprise, par la commune, de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association impliquait le transfert de plein droit du contrat de travail de la salari\u00e9e. D\u00e8s lors, la commune aurait d\u00fb poursuivre son contrat de travail et continuer \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9rer. Elle aurait pu, ensuite, mettre fin \u00e0 ce contrat par un licenciement s\u2019il lui \u00e9tait impossible, au regard des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e8glementaires (notamment au regard des dipl\u00f4mes exig\u00e9s), de maintenir ce contrat.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> la poursuite de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une association par une commune implique le transfert des contrats de travail des salari\u00e9s seulement lorsque l\u2019activit\u00e9 est exerc\u00e9e dans les m\u00eames locaux, aupr\u00e8s du m\u00eame public et au moyen des m\u00eames financements. Ce point ne faisait pas d\u00e9bat devant la Cour de cassation.<\/p>\n