Les messages envoy\u00e9s ou re\u00e7us par un salari\u00e9 par le biais de la messagerie \u00e9lectronique mise \u00e0 disposition par son employeur sont r\u00e9put\u00e9s avoir un caract\u00e8re professionnel. L\u2019employeur est alors libre d\u2019en prendre connaissance m\u00eame en l\u2019absence du salari\u00e9. <\/p>\n
Toutefois, lorsque ces messages sont identifi\u00e9s par le salari\u00e9 comme \u00e9tant personnels, ils sont prot\u00e9g\u00e9s par le secret des correspondances et le respect de la vie priv\u00e9e. L\u2019employeur ne peut donc ni consulter ces messages ni les utiliser pour prononcer une sanction disciplinaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du salari\u00e9. <\/p>\n
Et si, en th\u00e9orie, la distinction entre messages professionnels et messages priv\u00e9s para\u00eet limpide, il n\u2019en est pas de m\u00eame en pratique. Les juges \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement amen\u00e9s \u00e0 fixer (ou \u00e0 rappeler) les \u00e9l\u00e9ments permettant de qualifier la nature (professionnelle ou personnelle) des messages adress\u00e9s via une messagerie professionnelle\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 avait utilis\u00e9 sa messagerie professionnelle pour envoyer plusieurs messages \u00e0 l\u2019une de ses coll\u00e8gues. Des messages qui comportaient des propos insultants envers d\u2019autres coll\u00e8gues et des critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son employeur. L\u2019assistante de ce salari\u00e9, qui avait acc\u00e8s \u00e0 ces messages, les avait port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019employeur. Ce dernier avait alors licenci\u00e9 le salari\u00e9 concern\u00e9 pour faute grave.<\/p>\n
Mais le salari\u00e9 n\u2019en \u00e9tait pas rest\u00e9 l\u00e0 et avait saisi la justice, consid\u00e9rant que son employeur ne pouvait pas utiliser ces messages contre lui dans la mesure o\u00f9 ils avaient un caract\u00e8re priv\u00e9. Et ce, m\u00eame si son assistante avait acc\u00e8s \u00e0 sa bo\u00eete mail professionnelle.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour de cassation a tout d\u2019abord constat\u00e9 que les messages adress\u00e9s via la messagerie professionnelle n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme \u00e9tant personnels par le salari\u00e9. D\u00e8s lors, l\u2019employeur pouvait tout \u00e0 fait en prendre connaissance. <\/p>\n
Ensuite, elle a relev\u00e9 que les messages comportaient des propos insultants et d\u00e9gradants envers des sup\u00e9rieurs et des subordonn\u00e9s mais aussi de nombreuses critiques sur l\u2019organisation, la strat\u00e9gie et les m\u00e9thodes de l\u2019entreprise, caract\u00e9risant ainsi un comportement d\u00e9loyal de la part du salari\u00e9. En cons\u00e9quence, ces messages, qui \u00e9taient bien en rapport avec l\u2019activit\u00e9 professionnelle, et qui ne rev\u00eataient donc aucun caract\u00e8re priv\u00e9, pouvaient \u00eatre retenus par l\u2019employeur pour prononcer une sanction disciplinaire.<\/p>\n