Il n\u2019est pas rare que les salari\u00e9s effectuent des heures suppl\u00e9mentaires, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils d\u00e9passent la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail (35\u00a0heures par semaine). Des heures suppl\u00e9mentaires qui doivent leur \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es d\u00e8s lors qu\u2019elles sont effectu\u00e9es \u00e0 la demande de l\u2019employeur ou avec son accord. Sachant qu\u2019en la mati\u00e8re, l\u2019accord implicite de l\u2019employeur suffit\u00a0! Autrement dit, sauf si l\u2019employeur s\u2019est express\u00e9ment oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, celles-ci doivent \u00eatre pay\u00e9es. Un principe parfaitement illustr\u00e9 par une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, un repr\u00e9sentant technique avait saisi la justice afin d\u2019obtenir le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es entre les mois de janvier 2011 et d\u00e9cembre 2013, son employeur refusant de r\u00e9mun\u00e9rer ses heures au motif qu\u2019il ne les avait pas autoris\u00e9es.<\/p>\n
Amen\u00e9 \u00e0 se prononcer dans ce litige, la Cour de cassation a relev\u00e9 que les heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es par le salari\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans un logiciel informatique de pointage install\u00e9 par l\u2019employeur. D\u00e8s lors, ce dernier ne pouvait pas ignorer que le salari\u00e9 r\u00e9alisait des heures suppl\u00e9mentaires. Et Pour les juges, l\u2019employeur, qui ne s\u2019\u00e9tait pas oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019accomplissement des heures suppl\u00e9mentaires, avait donc donn\u00e9 son accord, au moins implicite, \u00e0 leur r\u00e9alisation. Aussi, le salari\u00e9 a obtenu en justice le paiement de ces heures.<\/p>\n
\n En compl\u00e9ment\u00a0:<\/span> m\u00eame si le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire incluant le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires calcul\u00e9es sur la base d\u2019une moyenne hebdomadaire, il peut pr\u00e9tendre au r\u00e8glement des heures suppl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9es au-del\u00e0 de cette moyenne. Pour les juges, une telle indemnit\u00e9 ne permet pas \u00e0 l\u2019employeur de contourner le principe de d\u00e9compte hebdomadaire du temps de travail.<\/p>\n