\u00c0 l\u2019occasion de la loi de finances pour\u00a02020, les pouvoirs publics ont apport\u00e9 un certain nombre d\u2019am\u00e9nagements au dispositif Denormandie. Des am\u00e9nagements que l\u2019administration fiscale vient d\u2019int\u00e9grer dans sa base documentaire en y ajoutant quelques pr\u00e9cisions.<\/p>\n
\n Rappel\u00a0:<\/span> le dispositif Denormandie a pour objectif d\u2019encourager les investisseurs \u00e0 acqu\u00e9rir et \u00e0 r\u00e9nover des logements anciens dans les communes dont le besoin de r\u00e9habilitation de l\u2019habitat est particuli\u00e8rement marqu\u00e9. En contrepartie, ces investisseurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu (calcul\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s que le Pinel \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb), \u00e0 condition, notamment, que les travaux repr\u00e9sentent au moins 25\u00a0% du co\u00fbt total de l\u2019op\u00e9ration immobili\u00e8re.<\/p>\n Tout d\u2019abord, l\u2019administration consid\u00e8re que les travaux d\u2019am\u00e9lioration s\u2019entendent de tous travaux, \u00e0 l\u2019exception de ceux portant sur des locaux ou des \u00e9quipements d\u2019agr\u00e9ment, ayant pour objet la cr\u00e9ation de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l\u2019assainissement ou l\u2019am\u00e9nagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie pour l\u2019ensemble de ces surfaces. Sont exclus, notamment, les travaux qui se bornent \u00e0 modifier ou enrichir la d\u00e9coration des surfaces habitables.<\/p>\n Ensuite, elle liste les surfaces qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme annexes. Il s\u2019agit\u00a0: Enfin, l\u2019administration souligne que le logement ne peut \u00eatre ni lou\u00e9 ni utilis\u00e9 par l\u2019acqu\u00e9reur, m\u00eame \u00e0 un usage autre que l\u2019habitation, entre la date de son acquisition et celle du d\u00e9but des travaux d\u2019am\u00e9lioration. Cette condition doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme satisfaite lorsque, post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acte de cession, le vendeur ou son locataire continue \u00e0 occuper temporairement le logement en vertu d\u2019une mention expresse de l\u2019acte portant transfert du droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
– des garages, des emplacements de stationnement et des locaux collectifs \u00e0 usage commun\u00a0;
– des d\u00e9pendances suivantes\u00a0: loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, v\u00e9randas, s\u00e9choirs ext\u00e9rieurs au logement, caves d\u2019une surface d\u2019au moins 2\u00a0m\u00b2 ainsi que, en habitat individuel uniquement, garages individuels et combles accessibles.<\/p>\n