L\u2019Urssaf et la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) ont la possibilit\u00e9 de mener des contr\u00f4les \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employeurs et des travailleurs ind\u00e9pendants afin de s\u2019assurer de la bonne application de la l\u00e9gislation sociale et de l\u2019exactitude du montant des cotisations sociales vers\u00e9es. Des contr\u00f4les qui sont r\u00e9alis\u00e9s dans les locaux de l\u2019entreprise (sur place) ou dans ceux de l\u2019Urssaf ou de la MSA (sur pi\u00e8ces) et qui se cl\u00f4turent par l\u2019envoi d\u2019une lettre d\u2019observations.<\/p>\n
Toutefois, en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, certains contr\u00f4les engag\u00e9s en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s. D\u00e8s lors, l\u2019Urssaf ou la MSA est autoris\u00e9 \u00e0 annuler ces contr\u00f4les avant le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> sont vis\u00e9s les contr\u00f4les qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s par une lettre d\u2019observations avant le\u00a023\u00a0mars\u00a02020.<\/p>\n Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019Urssaf ou la MSA doit informer le cotisant de l\u2019annulation du contr\u00f4le, par tout moyen permettant de dater la r\u00e9ception de cette information. Ce contr\u00f4le ne donne lieu \u00e0 aucun redressement ni observation n\u00e9cessitant une mise en conformit\u00e9.<\/p>\n Mais attention, l\u2019Urssaf ou la MSA est autoris\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler de nouveau, au titre de la m\u00eame p\u00e9riode, les points de l\u00e9gislation applicables qui ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de v\u00e9rifications.<\/p>\n