Dans une association, le pouvoir de licencier un salari\u00e9 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de son pr\u00e9sident, sauf si les statuts attribuent cette comp\u00e9tence \u00e0 un autre organe (conseil d\u2019administration, bureau, etc.).<\/p>\n
Par ailleurs, les statuts associatifs peuvent imposer au pr\u00e9sident de consulter le conseil d\u2019administration avant de prendre la d\u00e9cision du licenciement, voire de suivre son avis.<\/p>\n
Mais qu\u2019en est-il lorsque le pr\u00e9sident de l\u2019association choisit de consulter le conseil d\u2019administration sur le projet de licenciement d\u2019un salari\u00e9 alors que les statuts associatifs ne l\u2019y obligent pas\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, la pr\u00e9sidente de l\u2019association avait fait le choix de demander l\u2019avis du conseil d\u2019administration avant de licencier une salari\u00e9e. Bien que ce dernier se soit prononc\u00e9 contre ce projet, la pr\u00e9sidente avait quand m\u00eame proc\u00e9d\u00e9 au licenciement. La salari\u00e9e avait alors contest\u00e9 son licenciement au motif que la pr\u00e9sidente de l\u2019association aurait d\u00fb suivre l\u2019avis du conseil d\u2019administration et donc renoncer au licenciement.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation n\u2019a pas fait droit \u00e0 cette demande. En effet, elle a consid\u00e9r\u00e9 que la pr\u00e9sidente de l\u2019association avait seulement choisi de consulter le conseil d\u2019administration et non pas de se soumettre \u00e0 son avis. D\u00e8s lors, malgr\u00e9 l\u2019avis n\u00e9gatif du conseil d\u2019administration, celle-ci n\u2019avait pas \u00e0 renoncer au licenciement de la salari\u00e9e.<\/p>\n