En raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus, nombre d\u2019employeurs sont contraints de placer leurs salari\u00e9s au ch\u00f4mage partiel. Des salari\u00e9s qui, sauf convention collective plus favorable, per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s d\u2019activit\u00e9 partielle \u00e9gales \u00e0 70\u00a0% de leur r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute. Aussi, les pouvoirs publics ont instaur\u00e9 deux dispositifs exceptionnels de mon\u00e9tisation des jours de repos et de cong\u00e9 pour compenser, en tout ou partie, la baisse de r\u00e9mun\u00e9ration subie par les salari\u00e9s plac\u00e9s au ch\u00f4mage partiel. <\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> ces dispositifs s\u2019appliquent du 12\u00a0mars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n Un accord conclu au sein de l\u2019entreprise ou de la branche peut autoriser les salari\u00e9s, qui ont vu leur r\u00e9mun\u00e9ration baisser en raison du ch\u00f4mage partiel, \u00e0 demander la mon\u00e9tisation de plusieurs jours de repos et de cong\u00e9. <\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> l\u2019Urssaf pr\u00e9cise que la somme issue de cette mon\u00e9tisation est soumise aux cotisations et contributions sociales.<\/p>\n Mais ce n\u2019est pas tout, un accord d\u2019entreprise ou de branche peut permettre aux employeurs d\u2019imposer aux salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle qui ont vu leur r\u00e9mun\u00e9ration maintenue (en vertu de r\u00e8gles conventionnelles plus favorables) de renoncer \u00e0 plusieurs jours de repos et de cong\u00e9 afin de les affecter \u00e0 un fonds de solidarit\u00e9. Ces jours sont ensuite mon\u00e9tis\u00e9s en vue de compenser, en tout ou partie, la perte de r\u00e9mun\u00e9ration subie par les autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n \n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> les cotisations et contributions sociales sont vers\u00e9es lorsque les jours de repos et de cong\u00e9 sont affect\u00e9s au fonds de solidarit\u00e9. En revanche, les sommes revers\u00e9es aux salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires ne sont pas soumises \u00e0 cotisations et contributions sociales.<\/p>\n Peuvent \u00eatre mon\u00e9tis\u00e9s les jours de repos conventionnels (les RTT, notamment) et les jours de cong\u00e9s pay\u00e9s exc\u00e9dant le cong\u00e9 annuel de 24\u00a0jours ouvrables (soit, en pratique, la 5e<\/sup>\u00a0semaine de cong\u00e9s pay\u00e9s). Ces jours de repos et de cong\u00e9 doivent avoir \u00e9t\u00e9 acquis mais non pris par les salari\u00e9s. Peu importe qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sur un compte \u00e9pargne-temps.<\/p>\n Mais attention, le nombre total de jours de cong\u00e9s et de repos qu\u2019un m\u00eame salari\u00e9 peut mon\u00e9tiser (de mani\u00e8re volontaire et\/ou obligatoire) est limit\u00e9 \u00e0\u00a05.<\/p>\nDe quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/h3>\n
Quels sont les jours de repos et de cong\u00e9 concern\u00e9s\u00a0?<\/h3>\n