Le vendeur professionnel est tenu \u00e0 une obligation d\u2019information et de conseil \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur les besoins de l\u2019acheteur et de l\u2019informer de l\u2019aptitude ou de l\u2019ad\u00e9quation du bien propos\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation qui en est pr\u00e9vue.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> en cas de non-respect de son devoir de conseil, le vendeur est susceptible d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019acheteur. Dans certains cas graves, les juges peuvent m\u00eame annuler la vente.<\/p>\n Cette obligation d\u2019information et de conseil p\u00e8se sur le vendeur lorsque l\u2019acheteur est un profane, c\u2019est-\u00e0-dire une personne qui ne dispose pas de la comp\u00e9tence lui permettant de juger par elle-m\u00eame de la port\u00e9e exacte des caract\u00e9ristiques techniques du bien vendu et de son adaptation \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9. Cette personne peut donc \u00eatre un particulier, mais aussi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un professionnel.<\/p>\n En revanche, le vendeur n\u2019est pas tenu par cette obligation lorsque l\u2019acheteur est un professionnel dont la comp\u00e9tence lui donne les moyens d\u2019appr\u00e9cier la port\u00e9e exacte des caract\u00e9ristiques techniques du produit ou du mat\u00e9riel.<\/p>\n Illustration avec cette affaire. Un menuisier avait achet\u00e9 un mat\u00e9riel d\u2019aspiration et de traitement des poussi\u00e8res et copeaux de bois. Or ce mat\u00e9riel, qui avait besoin d\u2019une forte puissance \u00e9lectrique, avait fait syst\u00e9matiquement disjoncter le tableau \u00e9lectrique de son atelier. Du coup, il avait agi en justice contre le vendeur et l\u2019installateur, auxquels il reprochait d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 leur devoir de conseil en ne l\u2019ayant pas pr\u00e9venu de l\u2019inad\u00e9quation de ce mat\u00e9riel avec son syst\u00e8me \u00e9lectrique. Et pour qu\u2019ils soient condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019indemniser du co\u00fbt des travaux qu\u2019il avait d\u00fb faire r\u00e9aliser pour r\u00e9gler le probl\u00e8me (34\u00a0000\u00a0\u20ac).<\/p>\n Mais les juges ne lui ont pas donn\u00e9 gain de cause car en sa qualit\u00e9 de menuisier, il \u00e9tait en mesure d\u2019appr\u00e9cier les caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me d\u2019aspiration qu\u2019il avait acquis et l\u2019inad\u00e9quation de celui-ci avec son installation \u00e9lectrique.<\/p>\nUn professionnel capable d\u2019appr\u00e9cier les caract\u00e9ristiques techniques du mat\u00e9riel<\/h3>\n