L\u2019apparition sur le territoire fran\u00e7ais du coronavirus a conduit le gouvernement a d\u00e9clench\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et a instaur\u00e9, pour les salari\u00e9s, des arr\u00eats de travail d\u00e9rogatoires plus favorables que les arr\u00eats de travail classiques. Ainsi, les conditions d\u2019octroi de ces arr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 assouplies et les d\u00e9lais de carence supprim\u00e9es. Or la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire le\u00a010\u00a0juillet dernier met un terme \u00e0 certains de ces assouplissements.<\/p>\n
En temps normal, les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail pour maladie ou pour un accident non d\u00fb \u00e0 un accident du travail per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) seulement \u00e0 compter du\u00a04e<\/sup>\u00a0jour d\u2019arr\u00eat. Toutefois, ce d\u00e9lai de carence de\u00a03\u00a0jours avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 pour les arr\u00eats de travail prescrits depuis le 24\u00a0mars\u00a02020\u00a0: ils \u00e9taient donc indemnis\u00e9s d\u00e8s le premier jour d\u2019arr\u00eat. Avec la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, les arr\u00eats de travail prescrits \u00e0 compter du\u00a011\u00a0juillet\u00a02020 pour maladie (coronavirus ou autre maladie) ou accident non professionnel sont de nouveau soumis \u00e0 ce d\u00e9lai de carence de\u00a03\u00a0jours.<\/p>\n Par ailleurs, le Code du travail impose aux employeurs de compl\u00e9ter les IJSS afin de maintenir une partie de la r\u00e9mun\u00e9ration brute des salari\u00e9s mensualis\u00e9s. Cette indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e9tant, en principe, vers\u00e9e \u00e0 compter du\u00a08e<\/sup>\u00a0jour d\u2019absence. Cependant, ce d\u00e9lai de carence de\u00a07\u00a0jours n\u2019\u00e9tait pas applicable aux arr\u00eats de travail prescrits depuis le\u00a024\u00a0mars\u00a02020. Mais, comme pour les IJSS, cette disposition plus avantageuse est supprim\u00e9e pour les arr\u00eats de travail prescrits \u00e0 compter du\u00a011\u00a0juillet\u00a02020 pour maladie ou accident non professionnel. Ceux-ci sont donc soumis \u00e0 un d\u00e9lai de carence de\u00a07\u00a0jours.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> la condition d\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un an exig\u00e9e normalement pour que le salari\u00e9 ait droit aux indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires pay\u00e9es par l\u2019employeur reste inapplicable jusqu\u2019au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020. De m\u00eame, jusqu\u2019\u00e0 cette date, les travailleurs \u00e0 domicile, les salari\u00e9s saisonniers, les salari\u00e9s intermittents et les travailleurs temporaires b\u00e9n\u00e9ficient de ces indemnit\u00e9s alors qu\u2019ils en sont, en principe, exclus.<\/p>\n Pour limiter la propagation du coronavirus, les personnes identifi\u00e9es comme \u00ab\u00a0cas contact\u00a0\u00bb d\u2019un malade du Covid-19 ou celles revenant de pays dans lesquels le virus circule toujours (Chine, \u00c9tats-Unis, Br\u00e9sil\u2026) font l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019isolement, d\u2019\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile. Jusqu\u2019au\u00a010\u00a0octobre\u00a02020, les salari\u00e9s dans cette situation peuvent \u00eatre plac\u00e9s en arr\u00eat de travail lorsqu\u2019ils se trouvent dans l\u2019impossibilit\u00e9 de continuer \u00e0 travailler (pas de t\u00e9l\u00e9travail possible). Ils per\u00e7oivent alors des IJSS d\u00e8s le premier jour d\u2019arr\u00eat de travail.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 cette m\u00eame date, l\u2019employeur doit verser aux salari\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019isolement, d\u2019\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires sans d\u00e9lai de carence. Et, comme pour les salari\u00e9s en arr\u00eat maladie, la condition d\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un an n\u2019est pas applicable et les travailleurs \u00e0 domicile, les salari\u00e9s saisonniers, les salari\u00e9s intermittents et les travailleurs temporaires ont droit aux indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires.<\/p>\n \n Important :<\/span> les entreprises doivent consulter la convention collective applicable \u00e0 leur activit\u00e9, celle-ci pouvant pr\u00e9voir des dispositions plus favorables pour les salari\u00e9s notamment concernant le maintien de leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\nLes arr\u00eats de travail en lien avec une mesure d\u2019isolement<\/h3>\n