Afin de soutenir les travailleurs ind\u00e9pendants, le gouvernement a assoupli les conditions d\u2019octroi des arr\u00eats de travail notamment en supprimant le d\u00e9lai de carence pour le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS). Mais la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire le\u00a010\u00a0juillet dernier met un terme \u00e0 certains de ces assouplissements.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> les professionnels lib\u00e9raux n\u2019ont, en principe, pas droit au paiement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Toutefois, au vu de la crise \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, certaines caisses de retraite ont pu en mettre en place \u00e0 titre exceptionnel. Il appartient donc aux professionnels lib\u00e9raux de se rapprocher de leur caisse de retraite sur ce point.<\/p>\n En temps normal, les IJSS sont vers\u00e9es aux travailleurs ind\u00e9pendants \u00e0 compter du\u00a04e<\/sup>\u00a0jour d\u2019arr\u00eat de travail pour maladie ou pour accident de plus de\u00a07\u00a0jours ou en cas d\u2019hospitalisation. Toutefois, ce d\u00e9lai de carence de\u00a03\u00a0jours ne s\u2019appliquait plus aux arr\u00eats de travail prescrits \u00e0 compter du\u00a024\u00a0mars\u00a02020.<\/p>\n Mais avec la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, les arr\u00eats de travail prescrits \u00e0 compter du\u00a011\u00a0juillet\u00a02020 pour maladie (coronavirus ou autre) ou pour accident sont de nouveau soumis \u00e0 ce d\u00e9lai de carence de\u00a03\u00a0jours.<\/p>\n Les travailleurs ind\u00e9pendants identifi\u00e9s comme \u00ab\u00a0cas contact\u00a0\u00bb d\u2019un malade de la Covid-19 ou ceux revenant de pays dans lesquels le virus circule toujours (Chine, \u00c9tats-Unis, Br\u00e9sil\u2026) font l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019isolement, d\u2019\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile.<\/p>\n Jusqu\u2019au\u00a010\u00a0octobre\u00a02020, ils peuvent \u00eatre plac\u00e9s en arr\u00eat de travail s\u2019ils se trouvent dans l\u2019impossibilit\u00e9 de travailler (pas de t\u00e9l\u00e9travail possible). Ils per\u00e7oivent alors des IJSS d\u00e8s le premier jour d\u2019arr\u00eat de travail.<\/p>\n Pendant la crise sanitaire, les travailleurs ind\u00e9pendants pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un arr\u00eat de travail lorsqu\u2019ils \u00e9taient contraints de garder un enfant de moins de\u00a016\u00a0ans ou un enfant handicap\u00e9 en raison de la fermeture de leur \u00e9tablissement d\u2019accueil. Or, depuis le\u00a011\u00a0juillet\u00a02020, ils ne peuvent plus \u00eatre plac\u00e9s en arr\u00eat de travail pour cette raison.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> m\u00eame si la date officielle de fin de ces arr\u00eats de travail est fix\u00e9e au\u00a011\u00a0juillet, l\u2019Assurance maladie a pr\u00e9cis\u00e9 sur son site internet que les arr\u00eats de travail d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9s et devant se terminer au-del\u00e0 du\u00a05\u00a0juillet prennent automatiquement fin le\u00a05\u00a0juillet.<\/p>\n Par ailleurs, les travailleurs ind\u00e9pendants vuln\u00e9rables (personnes de\u00a065\u00a0ans et plus, femmes enceintes au\u00a03e<\/sup>\u00a0trimestre de grossesse) ou susceptibles de d\u00e9velopper une forme s\u00e9v\u00e8re du coronavirus en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9 ou bien ceux qui cohabitent avec une telle personne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un arr\u00eat de travail. Or les arr\u00eats prescrits depuis le\u00a011\u00a0juillet\u00a02020 sont soumis \u00e0 un d\u00e9lai de carence de\u00a03\u00a0jours.<\/p>\nLes arr\u00eats de travail pour maladie<\/h3>\n
Les arr\u00eats de travail en lien avec une mesure d\u2019isolement<\/h3>\n
Les autres arr\u00eats de travail<\/h3>\n