Dans une affaire r\u00e9cente, un \u00e9tablissement bancaire avait consenti \u00e0 des \u00e9poux deux pr\u00eats immobiliers (in fine) assortis de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats variables adoss\u00e9s au taux Libor 3\u00a0mois. Appel\u00e9s par la banque en remboursement de la dette, les \u00e9poux avaient contest\u00e9 devant la justice les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats pratiqu\u00e9s et demand\u00e9 que ces taux soient appliqu\u00e9s mensuellement \u00e0 leur valeur r\u00e9elle, et ce, quelle qu\u2019elle soit. Concr\u00e8tement, les \u00e9poux avaient souhait\u00e9 notamment se voir verser des int\u00e9r\u00eats de la part de la banque lorsque le Libor 3\u00a0mois devenait n\u00e9gatif. Une demande \u00e0 laquelle les juges de la cour d\u2019appel ont apport\u00e9 une r\u00e9ponse favorable.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour de cassation n\u2019a, quant \u00e0 elle, pas \u00e9t\u00e9 du m\u00eame avis. Les juges ont rappel\u00e9 qu\u2019une op\u00e9ration de cr\u00e9dit est un acte par lequel une personne agissant \u00e0 titre on\u00e9reux met ou promet de mettre des fonds \u00e0 la disposition d\u2019une autre personne. Et l\u2019emprunteur doit restituer les fonds pr\u00eat\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et verser, \u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration de ces fonds, les int\u00e9r\u00eats conventionnellement pr\u00e9vus. D\u00e8s lors que les parties n\u2019ont pas entendu d\u00e9roger aux r\u00e8gles du Code civil, le pr\u00eateur ne peut pas \u00eatre tenu, m\u00eame temporairement, au paiement d\u2019une quelconque r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019emprunteur.<\/p>\n