Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confront\u00e9es \u00e0 des baisses d\u2019activit\u00e9 qui les contraignent \u00e0 placer leurs salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle alors que d\u2019autres font face \u00e0 des difficult\u00e9s de recrutement pouvant les emp\u00eacher d\u2019assurer la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9.<\/p>\n
Aussi, afin de faciliter le transfert de salari\u00e9s entre ces entreprises, le gouvernement a assoupli les conditions exig\u00e9es pour pouvoir op\u00e9rer un pr\u00eat de main -d\u2019\u0153uvre \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> le pr\u00eat de main d\u2019\u0153uvre \u00e0 but non lucratif consiste, pour une entreprise pr\u00eateuse, \u00e0 mettre un ou plusieurs salari\u00e9s \u00e0 disposition d\u2019une entreprise utilisatrice. Les contrats de travail des salari\u00e9s pr\u00eat\u00e9s ne sont ni rompus ni suspendus. L\u2019entreprise pr\u00eateuse leur verse leur salaire dans les conditions habituelles, puis refacture \u00e0 l\u2019entreprise utilisatrice ces salaires, les cotisations sociales correspondantes ainsi que les frais professionnels rembours\u00e9s au salari\u00e9.<\/p>\n D\u00e9sormais, la convention de mise \u00e0 disposition sign\u00e9e entre l\u2019entreprise pr\u00eateuse et l\u2019entreprise utilisatrice peut concerner plusieurs salari\u00e9s (contre un seul jusqu\u2019alors). En outre, il n\u2019est plus exig\u00e9 que l\u2019avenant au contrat de travail conclu entre le salari\u00e9 pr\u00eat\u00e9 et son employeur pr\u00e9cise les horaires d\u2019ex\u00e9cution du travail chez l\u2019entreprise utilisatrice, \u00e0 condition toutefois qu\u2019il mentionne le volume hebdomadaire des heures de travail pendant lesquelles le salari\u00e9 est mis \u00e0 disposition. Les horaires de travail sont alors d\u00e9termin\u00e9s par l\u2019entreprise utilisatrice avec l\u2019accord du salari\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, en principe, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique de l\u2019entreprise pr\u00eateuse est consult\u00e9 avant la mise en place du pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre. Et le comit\u00e9 de l\u2019entreprise utilisatrice est inform\u00e9 et consult\u00e9 avant l\u2019accueil de salari\u00e9s mis \u00e0 disposition. Dor\u00e9navant, il est possible de remplacer ces informations et consultations pr\u00e9alables par une simple consultation sur les conventions de mise \u00e0 disposition conclues dans le mois suivant leur signature.<\/p>\n Enfin, l\u2019entreprise pr\u00eateuse peut facturer \u00e0 l\u2019entreprise utilisatrice un montant inf\u00e9rieur au co\u00fbt r\u00e9el de la mise \u00e0 disposition, voire ne rien lui facturer, \u00ab\u00a0lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise utilisatrice le justifie eu \u00e9gard aux difficult\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 la propagation du\u00a0Covid-19 et qu\u2019elle rel\u00e8ve de secteurs d\u2019activit\u00e9s particuli\u00e8rement n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Nation et \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique et sociale d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret\u00a0\u00bb (social, m\u00e9dico-social, agriculture, etc.).<\/p>\n