Il arrive souvent qu\u2019une exploitation agricole soit mise en valeur par des \u00e9poux, mais que le bail rural ait \u00e9t\u00e9 consenti \u00e0 un seul d\u2019entre eux. Du coup, lorsque l\u2019\u00e9poux titulaire du bail quitte l\u2019exploitation, par exemple \u00e0 la suite d\u2019un divorce ou d\u2019un d\u00e9part \u00e0 la retraite, celui qui reste en place ne b\u00e9n\u00e9ficie pas automatiquement de la continuation du bail \u00e0 son profit. Pour ce faire, il doit demander au bailleur qu\u2019il lui consente un bail qui sera donc \u00e0 son nom. \u00c0 d\u00e9faut, il serait occupant sans droit. Sauf s\u2019il d\u00e9montre que le bailleur avait tacitement et sans \u00e9quivoque consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait co-locataire.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, les juges ont estim\u00e9 que des appels de fermage r\u00e9dig\u00e9s au nom des deux \u00e9poux ne permettaient pas de consid\u00e9rer que le bailleur avait, de mani\u00e8re non \u00e9quivoque, tacitement accept\u00e9 que le mari de l\u2019exploitante, seule titulaire du bail, soit lui-m\u00eame devenu locataire. Ce dernier ne pouvait donc pas r\u00e9clamer la poursuite du bail \u00e0 son profit apr\u00e8s le d\u00e9part de son \u00e9pouse. Le bailleur \u00e9tait donc en droit de demander la r\u00e9siliation du bail.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> lorsque les deux \u00e9poux sont cotitulaires du bail et que l\u2019un d\u2019eux cesse de participer \u00e0 l\u2019exploitation des terres lou\u00e9es, celui qui continue \u00e0 exploiter dispose d\u2019un d\u00e9lai de 3\u00a0mois pour demander au bailleur que le bail se poursuive \u00e0 son seul nom. Ce dernier pouvant s\u2019y opposer en saisissant le tribunal paritaire de baux ruraux dans les 2\u00a0mois qui suivent la demande.<\/p>\n