Les statuts d\u2019une association peuvent pr\u00e9voir des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et de non-\u00e9ligibilit\u00e9 aux postes de direction.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une association ayant pour objet de favoriser le respect du \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb d\u2019une race de chien avait ins\u00e9r\u00e9 dans ses statuts une clause selon laquelle n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles au comit\u00e9 de direction \u00ab\u00a0les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre ou prenant des chiens en pension ou en dressage moyennant r\u00e9tribution\u00a0\u00bb. Cette disposition visait \u00e0 exclure de la direction de l\u2019association les professionnels dont les positions pouvaient \u00eatre dict\u00e9es par des consid\u00e9rations \u00e9conomiques.<\/p>\n
Sur la base de cette clause, l\u2019association avait refus\u00e9 que l\u2019unique associ\u00e9 et g\u00e9rant d\u2019une EURL ayant notamment pour activit\u00e9 l\u2019\u00e9levage de chiens d\u00e9pose sa candidature \u00e0 un poste de membre du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n
Une d\u00e9cision que le candidat malheureux avait contest\u00e9 en justice au motif qu\u2019il convenait de faire la distinction entre d\u2019une part, sa soci\u00e9t\u00e9, personne morale exer\u00e7ant une activit\u00e9 d\u2019\u00e9levage de chiens, et d\u2019autre part, lui-m\u00eame, personne physique. Il pr\u00e9tendait donc que si sa soci\u00e9t\u00e9 ne pouvait pas \u00eatre membre du comit\u00e9 directeur, lui le pouvait.<\/p>\n
Mais, la Cour de cassation a valid\u00e9 le refus de l\u2019association de retenir sa candidature au poste de membre du comit\u00e9 directeur. En effet, ce refus \u00e9tait justifi\u00e9, peu importe que le candidat exerce son activit\u00e9 dans le cadre d\u2019une EURL.<\/p>\n