Dans le cadre de la crise li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, le gouvernement a suspendu le d\u00e9roulement des \u00e9lections des repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) de leur entreprise.<\/p>\n
Cette suspension concerne les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9lections ayant \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es avant le\u00a03\u00a0avril\u00a02020, la date de l\u2019information du personnel sur l\u2019organisation des \u00e9lections \u00e9tant prise en compte. Et elle s\u2019applique jusqu\u2019au\u00a031\u00a0ao\u00fbt\u00a02020 inclus.<\/p>\n
Cependant, au vu de l\u2019\u00e9volution favorable de la crise sanitaire, le gouvernement autorise les employeurs \u00e0 r\u00e9enclencher ce processus \u00e9lectoral avant le\u00a01er<\/sup>\u00a0septembre. Ainsi, ces derniers peuvent d\u00e9cider que les \u00e9lections du CSE reprendront leur cours \u00e0 une date qu\u2019il d\u00e9termine et qui doit \u00eatre comprise entre le 3\u00a0juillet et le\u00a031\u00a0ao\u00fbt.<\/p>\n \n Important :<\/span> les employeurs doivent en informer les syndicats ainsi que la Direccte si celle-ci a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 saisie pour trancher des contestations ou se prononcer dans le cadre du processus \u00e9lectoral. Une information qui doit \u00eatre donn\u00e9e au moins\u00a015\u00a0jours avant la date de reprise du processus \u00e9lectoral par tout moyen donnant date certaine. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, les employeurs doivent \u00e9galement informer les salari\u00e9s par tout moyen (affichage, intranet, courriel\u2026) de la reprise des \u00e9lections.<\/p>\n