Les associations doivent payer une taxe d\u2019habitation pour les locaux meubl\u00e9s qu\u2019elles utilisent \u00e0 titre privatif, c\u2019est-\u00e0-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l\u2019objet d\u2019un usage collectif. Sont ainsi concern\u00e9s, par exemple, leurs si\u00e8ges sociaux ou leurs bureaux, qu\u2019elles en soient locataires, propri\u00e9taires ou qu\u2019elles les occupent gratuitement.<\/p>\n
Un s\u00e9nateur a r\u00e9cemment interrog\u00e9 le gouvernement pour savoir si ce dernier envisageait d\u2019exempter les associations du versement de la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n
Mais, si le gouvernement a pr\u00e9vu dans les prochaines ann\u00e9es d\u2019exon\u00e9rer les particuliers du paiement de cette taxe sur leur r\u00e9sidence principale, ce ne sera pas le cas pour les associations.<\/p>\n
En effet, le\u00a04\u00a0mars dernier, C\u00e9dric\u00a0O, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et du ministre de l\u2019Action et des comptes publics, charg\u00e9 du num\u00e9rique, a indiqu\u00e9 que les locaux meubl\u00e9s non affect\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation principale continueront d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 la taxe d\u2019habitation. Le gouvernement n\u2019envisage donc pas de supprimer cette taxe pour les associations.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> C\u00e9dric\u00a0O a pr\u00e9cis\u00e9 que les associations qui rencontrent \u00ab\u00a0des r\u00e9elles difficult\u00e9s\u00a0\u00bb pour payer leur taxe d\u2019habitation peuvent demander \u00e0 l\u2019administration fiscale la remise gracieuse de tout ou partie de son montant.<\/p>\n