Au m\u00eame titre que les exploitants agricoles exer\u00e7ant leur activit\u00e9 \u00e0 titre individuel, les associ\u00e9s des groupements agricoles d\u2019exploitation en commun (Gaec) sont \u00e9ligibles au fonds de solidarit\u00e9. En vertu du fameux principe de transparence des Gaec, chaque associ\u00e9 du groupement peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier individuellement de l\u2019aide servie au titre de ce fonds.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> mise en place par les pouvoirs publics pour pallier la baisse de chiffre d\u2019affaires subie par certaines entreprises au mois de mars dernier en raison de la crise sanitaire du Covid-19, cette aide a \u00e9t\u00e9 reconduite pour les mois d\u2019avril et de mai. D\u2019un montant maximal de 1\u00a0500\u00a0\u20ac, elle peut \u00eatre vers\u00e9e aux artisans, aux commer\u00e7ants, aux professionnels lib\u00e9raux et aux agriculteurs qui exercent leur activit\u00e9 \u00e0 titre individuel ainsi qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s, d\u00e8s lors notamment qu\u2019ils emploient 10\u00a0salari\u00e9s au plus et qu\u2019ils ont perdu, au titre du mois concern\u00e9, au moins 50\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires par rapport au m\u00eame mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02019 (ou, au choix de l\u2019entreprise, par rapport au chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019).<\/p>\n S\u2019agissant des associes de Gaec, bien qu\u2019\u00e9tant \u00e9ligibles \u00e0 cette aide, ils ne pouvaient pas, jusqu\u2019\u00e0 maintenant, d\u00e9poser une demande pour en b\u00e9n\u00e9ficier, faute de disposer d\u2019un num\u00e9ro SIREN\/SIRET \u00e0 titre individuel, requis pour pouvoir formuler la demande.<\/p>\n Pour tenir compte de cette sp\u00e9cificit\u00e9, un formulaire d\u00e9di\u00e9<\/a> vient d\u2019\u00eatre mis \u00e0 disposition des associ\u00e9s de Gaec sur le site des imp\u00f4ts<\/a> (sur lequel les demandes doivent \u00eatre faites) pour qu\u2019ils puissent d\u00e9poser individuellement une demande au titre du fonds de solidarit\u00e9. Ces derniers pourront ainsi percevoir 1\u00a0500\u00a0\u20ac maximum (par mois) en fonction de la perte de chiffre d\u2019affaires subie par le Gaec.<\/p>\nUn formulaire d\u00e9di\u00e9 aux associ\u00e9s de Gaec<\/h3>\n