Vous \u00eates nombreux \u00e0 investir dans l\u2019immobilier par le biais d\u2019une ou plusieurs SCI. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019acqu\u00e9rir et de g\u00e9rer votre local professionnel ou de simples placements dans des immeubles de rapport. En principe, ces SCI voient leurs r\u00e9sultats (compos\u00e9s des loyers diminu\u00e9s de leurs charges) impos\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au nom de leurs associ\u00e9s (en g\u00e9n\u00e9ral dans la cat\u00e9gorie des revenus fonciers). Ce n\u2019est que par exception que la soci\u00e9t\u00e9 est soumise sur ses r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Notamment en cas d\u2019option exerc\u00e9e en ce sens ou lorsque la SCI d\u00e9veloppe une activit\u00e9 commerciale. Cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se se rencontre lorsque la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9veloppe une activit\u00e9 de marchand de biens, commerciale par nature. Cela suppose qu\u2019elle se porte acqu\u00e9reur de biens immobiliers dans le but de les revendre avec un profit, et qu\u2019elle le fasse de fa\u00e7on habituelle. Mais une question se pose\u00a0: que signifie d\u2019exercer l\u2019activit\u00e9 de fa\u00e7on habituelle\u00a0? Et surtout\u00a0: l\u2019activit\u00e9 cesse-t-elle d\u2019\u00eatre habituelle si aucune revente n\u2019intervient pendant une ann\u00e9e\u00a0?<\/p>\n
Les magistrats viennent d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 cette question que se posent de nombreux acteurs de l\u2019immobilier. Pour eux, le caract\u00e8re habituel de l\u2019activit\u00e9 s\u2019appr\u00e9cie en principe en fonction du nombre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et de leur fr\u00e9quence, mais sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es. Et l\u2019absence de revente sur une ann\u00e9e civile ne suffit pas \u00e0 \u00e9carter la qualification de marchand de biens au cours de l\u2019ann\u00e9e en cause. Pr\u00e9cisons que dans l\u2019affaire jug\u00e9e, la SCI avait \u00e9t\u00e9 redress\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur ses profits pour avoir exerc\u00e9 une activit\u00e9 de marchand de biens. Elle consid\u00e9rait pourtant exercer une activit\u00e9 civile et ses statuts pr\u00e9voyaient \u00ab\u00a0la construction, l\u2019acquisition et la revente de biens immobiliers ainsi que leur administration et exploitation par bail\u00a0\u00bb. Elle avait alors tent\u00e9 d\u2019\u00e9chapper au moins aux redressements sur une ann\u00e9e au cours de laquelle aucune revente n\u2019\u00e9tait intervenue. En vain donc\u00a0!<\/p>\n