La r\u00e8gle est bien connue\u00a0: l\u2019exploitant agricole qui exploite des terres en vertu d\u2019un bail rural n\u2019a pas le droit de c\u00e9der ce bail ou de consentir une sous-location, m\u00eame si l\u2019op\u00e9ration ne porte que sur une partie des terres lou\u00e9es. Une cession ou une sous-location op\u00e9r\u00e9e au m\u00e9pris de cette interdiction serait nulle. Et le bailleur serait en droit d\u2019obtenir en justice la r\u00e9siliation du bail.<\/p>\n
\n Important :<\/span> la cession d\u2019un bail rural est toutefois possible lorsqu\u2019elle est r\u00e9alis\u00e9e notamment au profit du conjoint ou d\u2019un descendant de l\u2019exploitant et avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable du bailleur (ou, \u00e0 d\u00e9faut, avec celle du tribunal paritaire de baux ruraux).<\/p>\n Cette r\u00e8gle l\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau appliqu\u00e9e par les juges dans l\u2019affaire r\u00e9cente suivante. Un agriculteur avait accept\u00e9 qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale installe et exploite des tyroliennes sur une parcelle qu\u2019il louait. Le bailleur avait alors demand\u00e9 en justice la r\u00e9siliation du bail rural consenti \u00e0 cet agriculteur au motif qu\u2019il avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une sous-location prohib\u00e9e. Pour sa d\u00e9fense, ce dernier avait fait valoir, d\u2019une part, que cette activit\u00e9 de loisirs n\u2019\u00e9tait que secondaire par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole qu\u2019il continuait d\u2019exercer, et d\u2019autre part, que le bailleur ne d\u00e9montrait pas en quoi ladite activit\u00e9 compromettait la bonne exploitation du fonds lou\u00e9.<\/p>\n Ces arguments n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendus par les juges qui ont donc donn\u00e9 gain de cause au bailleur. En effet, ces derniers, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 \u00ab\u00a0qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale exploitait une activit\u00e9 d\u2019organisation de loisirs de plein air destin\u00e9s aux touristes se d\u00e9roulant sur des parcelles lou\u00e9es\u00a0\u00bb, en ont d\u00e9duit, sans toutefois le dire express\u00e9ment, que ces parcelles lui avaient \u00e9t\u00e9 sous-lou\u00e9es. Et ils ont r\u00e9affirm\u00e9 que toute cession ou sous-location, m\u00eame partielle, d\u2019un bail rural constitue une cause de r\u00e9siliation de ce bail, peu importe que la bonne exploitation du fonds lou\u00e9 soit ou non compromise.<\/p>\n \n Commentaire :<\/span> compte tenu de la rigueur avec laquelle les juges ont tendance \u00e0 appliquer le principe de l\u2019interdiction des cessions de bail rural et \u00e0 les sanctionner, les exploitants agricoles ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 se garder de mettre un terrain, m\u00eame s\u2019il ne constitue qu\u2019une petite partie de l\u2019ensemble du fonds qu\u2019ils louent, \u00e0 la disposition d\u2019une tierce personne pour qu\u2019elle y exerce une activit\u00e9 commerciale.<\/p>\nR\u00e9siliation du bail pour sous-location prohib\u00e9e<\/h3>\n