Beaucoup d\u2019associations ont \u00e9t\u00e9 contraintes de cesser leurs activit\u00e9s, et donc leurs projets, ou d\u2019annuler des \u00e9v\u00e8nements, notamment culturels, en raison de la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus. Des projets et des \u00e9v\u00e8nements qui avaient pu donner lieu au versement d\u2019une subvention par les pouvoirs publics. Qu\u2019advient-il alors de cette subvention\u00a0? L\u2019association doit-elle la rembourser\u00a0?<\/p>\n
La r\u00e9cente loi de finances rectificative apporte des pr\u00e9cisions sur ce point.<\/p>\n
Ainsi, les collectivit\u00e9s territoriales qui ont attribu\u00e9 des subventions pour des projets, des \u00e9v\u00e8nements ou des manifestations ayant d\u00fb \u00eatre annul\u00e9s \u00e0 cause de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de\u00a0Covid-19 peuvent d\u00e9cider de la maintenir pour partie. Ce montant conserv\u00e9 par l\u2019association est limit\u00e9 aux d\u00e9penses \u00e9ligibles au titre de la subvention que l\u2019association a effectivement d\u00e9bours\u00e9es.<\/p>\n
\n En pratique : <\/span>l\u2019association doit attester du montant de ces d\u00e9penses.<\/p>\n Cette mesure concerne les projets, les \u00e9v\u00e8nements et les manifestations annul\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, soit du\u00a024\u00a0mars\u00a02020 au\u00a010\u00a0juillet\u00a02020.<\/p>\n