Dans le contexte de crise actuelle, les bailleurs sont fortement invit\u00e9s par le gouvernement et par certaines f\u00e9d\u00e9rations de bailleurs \u00e0 renoncer aux loyers qu\u2019ils doivent normalement percevoir des entreprises locataires mises en difficult\u00e9 en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. \u00c0 ce titre, le traitement fiscal de ces abandons de loyers selon la cat\u00e9gorie d\u2019imposition dont rel\u00e8ve le bailleur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, les bailleurs qui rel\u00e8vent des revenus fonciers ne seront pas imposables sur les loyers faisant l\u2019objet d\u2019une renonciation entre le 15\u00a0avril et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020. Et ils pourront quand m\u00eame d\u00e9duire les charges correspondantes (charges de propri\u00e9t\u00e9, int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt).<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> lorsque le bailleur loue les locaux \u00e0 une entreprise exploit\u00e9e par un de ses ascendants, un descendant ou un membre de son foyer fiscal, il doit pouvoir justifier des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure fiscale de faveur.<\/p>\n Une mesure qui s\u2019applique \u00e9galement aux bailleurs relevant des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux. Ces abandons de loyers ne constitueront donc pas une recette imposable, sans que soit remise en cause la d\u00e9ductibilit\u00e9 des charges.<\/p>\n Enfin, pour les bailleurs relevant des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux ou de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les abandons de loyers accord\u00e9s entre le 15\u00a0avril et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 seront d\u00e9ductibles de leur r\u00e9sultat imposable. Et ils n\u2019auront pas besoin de justifier d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce titre.<\/p>\n