Compte tenu du confinement visant \u00e0 lutter contre la propagation du coronavirus, les visites d\u2019information et de pr\u00e9vention (VIP) ainsi que les examens d\u2019aptitude auxquels sont soumis vos salari\u00e9s peuvent \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s par le m\u00e9decin du travail. Le point sur les r\u00e8gles applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> cette possibilit\u00e9 de report concerne les visites et examens qui doivent se d\u00e9rouler entre le 12\u00a0mars et le 31\u00a0ao\u00fbt\u00a02020 pour les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et du r\u00e9gime agricole.<\/p>\n Les VIP r\u00e9alis\u00e9es lors de l\u2019embauche, ou leur renouvellement, peuvent \u00eatre report\u00e9es jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020. Exception faite des VIP initiales qui concernent les travailleurs handicap\u00e9s, les jeunes de moins de 18\u00a0ans, les titulaires d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9, les femmes enceintes, venant d\u2019accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit et ceux expos\u00e9s \u00e0 des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques d\u00e9passant certains seuils. Autrement dit, ces visites ne peuvent pas \u00eatre diff\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Lorsqu\u2019ils occupent un poste \u00e0 risque, les salari\u00e9s doivent passer, avant leur prise de poste effective, un examen m\u00e9dical d\u2019aptitude. Un examen qui est ensuite renouvel\u00e9 selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par le m\u00e9decin du travail et qui peut faire l\u2019objet de visites interm\u00e9diaires.<\/p>\n Les examens d\u2019aptitude initiaux ne peuvent pas \u00eatre report\u00e9s. En revanche, les examens de renouvellement et les visites interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020. Sauf les examens d\u2019aptitude de renouvellement des travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des rayons ionisants class\u00e9s en cat\u00e9gorie\u00a0A.<\/p>\n Le m\u00e9decin du travail n\u2019est pas tenu d\u2019organiser les visites pr\u00e9alables \u00e0 la reprise du travail, lorsque cette reprise intervient avant le 31\u00a0ao\u00fbt\u00a02020. Sont ici concern\u00e9es les visites de pr\u00e9reprise organis\u00e9es en vue de favoriser le maintien dans l\u2019emploi des travailleurs qui ont \u00e9t\u00e9 en arr\u00eat de travail pendant plus de 3\u00a0mois.<\/p>\n Quant aux examens de reprise du travail auxquels sont soumis les femmes en cong\u00e9 de maternit\u00e9, les salari\u00e9s absents en raison d\u2019une maladie professionnelle ou ceux absents, pendant au moins 30\u00a0jours, en raison d\u2019un accident du travail ou d\u2019un accident (ou maladie) non professionnel, ils peuvent \u00eatre report\u00e9s sans que cela emp\u00eache la reprise du travail. Mais dans certaines limites seulement\u00a0: \n Exceptions\u00a0:<\/span> l\u2019examen de reprise du travail ne peut pas \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 pour les travailleurs handicap\u00e9s, les jeunes de moins de 18\u00a0ans, les titulaires d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9, les travailleurs de nuit ainsi que les femmes enceintes, venant d\u2019accoucher ou allaitantes.<\/p>\n C\u2019est le m\u00e9decin du travail qui d\u00e9cide ou non de reporter les visites et examens des salari\u00e9s. Il peut ainsi les maintenir s\u2019il les estime indispensables au regard des informations dont il dispose sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des salari\u00e9s, les risques li\u00e9s \u00e0 leur poste de travail ou leurs conditions de travail.<\/p>\n Lorsqu\u2019une visite (ou un examen) est diff\u00e9r\u00e9e, le m\u00e9decin du travail en informe l\u2019employeur et le travailleur concern\u00e9 en leur indiquant la date \u00e0 laquelle elle est programm\u00e9e. Si le m\u00e9decin ne dispose pas des coordonn\u00e9es du salari\u00e9, il revient \u00e0 l\u2019employeur de lui faire suivre ces informations.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> lorsqu\u2019une visite de pr\u00e9reprise n\u2019est pas organis\u00e9e, le m\u00e9decin du travail pr\u00e9vient la personne qui en est \u00e0 l\u2019origine (m\u00e9decin traitant, m\u00e9decin conseil de l\u2019Assurance maladie ou salari\u00e9).<\/p>\nLes visites d\u2019information et de pr\u00e9vention<\/h3>\n
Les examens d\u2019aptitude<\/h3>\n
Visites de pr\u00e9reprise et examens de reprise<\/h3>\n
–\u00a0dans le mois qui suit la reprise du travail, lorsque le travailleur fait l\u2019objet d\u2019un suivi individuel renforc\u00e9 (poste \u00e0 risque)\u00a0;
–\u00a0dans les 3\u00a0mois qui suivent cette reprise pour les autres salari\u00e9s.<\/p>\nEt en pratique\u00a0?<\/h3>\n