Les juges ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s r\u00e9cemment \u00e0 statuer sur la facult\u00e9 pour un exploitant agricole d\u2019installer des panneaux photovolta\u00efques sur le toit d\u2019un b\u00e2timent agricole.<\/p>\n
Dans cette affaire, un mara\u00eecher avait obtenu un permis de construire pour l\u2019\u00e9dification d\u2019une serre dont la toiture \u00e9tait \u00e9quip\u00e9e de panneaux solaires. Une partie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi produite \u00e9tant destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre revendue \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e. Mais un voisin avait demand\u00e9 en justice l\u2019annulation de ce permis de construire. \u00c0 l\u2019appui de son action en justice, il avait invoqu\u00e9 le r\u00e8glement du plan local d\u2019urbanisme de la commune consid\u00e9r\u00e9e qui pr\u00e9voyait que dans les zones agricoles, seules \u00e9taient admises les constructions et installations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole. Or pour lui, la production d\u2019\u00e9nergie ne relevait pas d\u2019une activit\u00e9 agricole.<\/p>\n
Mais les juges ne lui ont pas donn\u00e9 gain de cause. En effet, ils ont affirm\u00e9 que le fait que des constructions et installations \u00e0 usage agricole puissent aussi servir \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s, notamment de production d\u2019\u00e9nergie, n\u2019est pas de nature \u00e0 leur retirer le caract\u00e8re de constructions ou installations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation agricole, d\u00e8s lors que ces autres activit\u00e9s ne remettent pas en cause la destination agricole av\u00e9r\u00e9e de ces constructions et installations. Pour les juges, l\u2019installation des panneaux photovolta\u00efques ne remettait donc pas en cause la destination agricole av\u00e9r\u00e9e de la serre. Autrement dit, la pose de tels panneaux peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un prolongement de l\u2019activit\u00e9 agricole. Il n\u2019y avait donc pas lieu d\u2019invalider le permis de construire obtenu par ce mara\u00eecher.<\/p>\n